Savary Géraldine · Ständerat · 2019-03-11

Wortprotokoll

La position de ma minorité est on ne peut plus claire: pas besoin de la préciser, ni de la modifier, ni de rien du tout. Les membres qui forment ma minorité se sont exprimés en commission sur une motion modifiée. Nous, membres de la future minorité, avons adopté la motion modifiée, comme le souhaitait Monsieur Luginbühl, et sans doute comme le souhaitent certains membres du conseil maintenant. Ensuite, adopter la motion modifiée a été opposé au rejet de toute motion. Nous sommes bien d'accord sur ce point, Monsieur le président de la commission? A ce moment-là, la future minorité a perdu, c'est-à-dire qu'il y a eu plus de membres de la commission qui se sont exprimés contre toute motion que de membres qui ont été en faveur de la motion modifiée.

A la suite de cette décision, il était impossible, de par la loi sur le Parlement, à la future minorité de défendre l'adoption d'une motion modifiée. C'était impossible. Nous ne pouvions pas faire cela. Nous aurions souhaité faire ainsi. Vous pouvez bien imaginer que nous aurions préféré présenter une motion modifiée susceptible de recueillir plus de voix que la motion du PBD telle quelle, mais ce n'était pas possible.

Si, selon la motion d'ordre Lombardi, la motion est renvoyée à la commission, la majorité et la minorité qui se formeront seront les mêmes, à savoir une majorité qui est contre toute motion, pour les raisons évoquées par Monsieur Dittli, président de la commission, et une minorité favorable à une motion modifiée. Le rapport des forces sera le même. Toute cette discussion a eu lieu.

A moins que, illuminés par de nouvelles réflexions - je ne sais pas lesquelles - après tout ce débat que nous avons tenu, un certain nombre de membres de la commission se disent maintenant qu'ils auraient peut-être dû accepter la motion modifiée, auquel cas une nouvelle majorité se dessinerait. Mais le débat a eu lieu; la future minorité était tout à fait au clair sur ce qui a été voté. Ce qui ressort, au final, des travaux de la commission et qui vous est présenté est clair.

Donc, du point de vue de la minorité, le travail de trouver un compromis a été fait. Les membres de la future minorité ont accepté la motion modifiée. Celle-ci a été rejetée par la majorité des membres de la commission. A partir de là, on ne peut pas aller plus loin que ce qui vous est présenté aujourd'hui.