Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2019-03-11

Wortprotokoll

La motion de commission qui nous est soumise charge le Conseil fédéral de libérer les moyens nécessaires, au niveau financier comme au niveau du personnel, afin de développer le système d'alerte contre les dangers naturels appelé Owarna. Ces moyens sont en effet indispensables pour que ce système d'alerte puisse remplir correctement sa mission à partir de 2019.

Un rapport nous a été soumis, qui établit un bilan et propose des développements du système d'alerte Owarna. Ces développements devraient être introduits à partir de cette année. Il s'agit d'élaborer des alertes en cas de risque dans les domaines où les dispositions actuelles sont encore insuffisantes. C'est notamment le cas pour les mouvements de terrain, qui pourraient bénéficier de systèmes d'alerte comparables à ceux dont nous disposons déjà pour les avalanches, ainsi que pour les dégâts liés à la sécheresse, dont on a vu l'été dernier le potentiel de nuisance, notamment pour l'agriculture.

Les dangers naturels de ce type sont malheureusement appelés à se multiplier du fait des changements climatiques. Il s'agit dès lors, avec un système d'alerte adapté, d'être en mesure de prévenir un maximum de dommages aux infrastructures et aux personnes. A titre d'exemple, les spécialistes considèrent qu'avec un bon système d'alerte, les dégâts liés aux inondations de 2005 auraient pu être minimisés de 20 pour cent. Ceci équivaut à 600 millions de francs sur 3 milliards de francs; ce n'est pas négligeable. Le projet Owarna date d'ailleurs de cette période et a été développé depuis en collaboration avec les communes et les cantons.

Suite à la publication du rapport, le Conseil fédéral a approuvé les mesures correspondantes en avril 2018, mais il a ensuite décidé, en juin de la même année, de n'accorder les ressources financières demandées que pour certaines mesures et de ne pas mettre à disposition les postes demandés. Il s'agit précisément de 9,5 postes: 5 postes pour Météosuisse, qui visent à améliorer l'envoi des alertes, qui doit être très rapide et très précis dans certains cas, 4 postes voués aux alertes liées à des glissements de terrains et aux laves torrentielles et enfin un demi-poste pour ce qui concerne les incendies de forêt.

Cette décision du Conseil fédéral, contradictoire avec la première approbation du rapport et de ses mesures, est liée au fait qu'en juin 2018 le Conseil fédéral a dû évaluer l'ensemble des ressources en personnel et fixer des priorités. La [PAGE 228] décision de ne pas accorder les postes demandés signifie de facto que certaines mesures, notamment celles qui sont liées aux incendies de forêt ou aux glissements de terrains et laves torrentielles, ne pourront pas être mises en oeuvre.

La majorité de la commission a soutenu la motion visant à libérer les moyens nécessaires pour ces mesures, parce qu'elle considère que la décision du Conseil fédéral nous fait prendre un trop grand risque, que ce soit sur le plan de la protection des biens ou sur celui des vies humaines: les moyens nécessaires doivent être débloqués dès maintenant. Nous ne voulons pas attendre de nouvelles catastrophes, avec les dégâts humains et matériels qu'elles impliquent, pour agir, alors que le rapport Owarna nous montre clairement que le système d'alerte actuel comporte des lacunes. Dans certains domaines, prévenir concrètement les dégâts, par des mesures pérennes, prend beaucoup de temps et exige beaucoup d'argent, par exemple en renaturant des cours d'eau ou en protégeant des constructions menacées par des inondations ou des glissements de terrains. Il est d'autant plus important d'avoir des systèmes d'alerte performants pour pouvoir prendre rapidement des mesures d'urgence lorsque de tels événements menacent.

Le soutien de la commission à cette motion revient à défaire une décision opérationnelle du Conseil fédéral, ce qui pose un problème selon certains membres de la commission. Ceux-ci ne souhaitent pas augmenter les moyens de l'Office fédéral de l'environnement et évoquent le plafonnement à 35[NB]000 équivalents plein temps des postes de la Confédération.

Aux yeux de la commission cependant, les moyens supplémentaires à dégager ne doivent pas être considérés comme des dépenses, mais comme un investissement permettant d'éviter des coûts qui peuvent être considérables. Le changement climatique a en effet un coût de plus en plus élevé, auquel nous devons aujourd'hui faire face, notamment parce que nous n'avons pas su prendre, que ce soit en Suisse ou à l'échelle mondiale, des mesures de réduction de nos émissions assez efficaces durant ces dernières décennies. C'est une réalité que nous devons assumer, notamment en nous donnant les moyens d'éviter le pire lors des catastrophes naturelles qui nous frappent.

C'est ce que vous demande la commission, qui a accepté cette proposition par 14 voix contre 11. Je vous recommande dès lors de la suivre.