Mazzone Lisa · Nationalrat · 2019-03-13

Wortprotokoll

Par ce texte, vous l'avez entendu, Monsieur Addor souhaite inscrire à l'article 31 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire que seuls les aumôniers protestants, catholiques romains et catholiques chrétiens pourraient prodiguer conseils et assistance dans le domaine spirituel en relation avec le service militaire.

La commission, qui s'est réunie le 29 octobre dernier, ne souhaite pas donner suite à ce texte, à une large majorité de 15 voix contre 8. La liberté de conscience et de croyance est garantie par notre Constitution fédérale, et le rôle de la Confédération est de la protéger. Ces droits fondamentaux sont non négociables: toute personne a le droit de choisir librement sa religion, il n'existe pas de religion d'Etat mais une neutralité religieuse que l'Etat doit garantir. Limiter la prise en [PAGE 320] charge du soutien spirituel aux aumôniers chrétiens dans la loi est, à ce titre, une violation des droits fondamentaux et de la neutralité religieuse inscrits dans notre Constitution. C'est le fait de l'écrire dans la loi qui est effectivement discriminatoire.

Cette initiative parlementaire est en outre un message d'exclusion envers tous les Suisses remplissant leurs obligations militaires qui pratiquent une autre religion que les religions chrétiennes, qu'il s'agisse de la religion juive ou de la religion musulmane, par exemple. Dans l'armée suisse, il n'existe pas de sous-catégorie de soldats. Cette initiative parlementaire laisse entendre que, selon leur religion, certains soldats seraient plus légitimes que d'autres.

Aux yeux de la majorité de la commission, ce n'est pas le cas, et cela ne serait pas acceptable. Nul ne doit subir de discriminations en raison de ses convictions religieuses, comme le prévoit notre Constitution. Un Suisse, qu'il soit juif, musulman, bouddhiste ou athée, est un Suisse à part entière, qui fait entièrement partie de notre pays.

Chaque personne qui traverse une crise personnelle a le droit d'être accompagnée par un aumônier afin de trouver conseil et consolation. Il s'agit souvent de difficultés sentimentales, familiales ou en lien avec le service militaire pour lesquelles, en réalité, la religion ne joue pas un rôle central. Mais il arrive aussi, dans des situations plus tragiques, que la religion puisse s'avérer importante, et pour certaines personnes en particulier.

Les aumôniers interviennent dans un cadre qui est clair et qui prévoit par exemple l'interdiction formelle de chercher à prendre influence sur aucun plan sur un membre de l'armée. Précision importante: il ne s'agit pas d'un accompagnement chrétien, même s'il est accompli par une personne de confession chrétienne. Pour devenir aumônier militaire, il faut remplir un certain nombre de critères. La religion n'est pas un des critères qu'il faut remplir. Il est à ce titre déplacé d'exclure une personne en raison de sa religion. Ce serait même dangereux et laisserait entendre que les aumôniers apportent un service chrétien alors que ce n'est justement pas le cas.

Donc de ce service "chrétien", de cet accompagnement "chrétien" se sentirait exclu un grand nombre de personnes au sein de l'armée, à commencer d'ailleurs par les non-croyants. A l'heure actuelle, il n'y a pas d'aumôniers d'une autre confession que chrétienne au sein de l'armée, ce qui a d'ailleurs surpris plusieurs commissaires, alors que des personnes de confession juive, par exemple, servent au sein de l'armée depuis 150 ans.

Comme nous l'a précisé le chef des aumôniers de l'armée, les questions des membres de l'armée d'autres religions, notamment musulmane ou autre, peuvent être prises en charge par des personnes externes avec lesquelles l'armée a l'habitude de collaborer et si cela est nécessaire. Des pays européens, mentionnons-les, comme l'Autriche, la Grande-Bretagne ou la France, ont des rabbins ou des imams au sein de leur service d'aumônerie. D'ailleurs, Monsieur Matthias Inniger, aumônier au sein de l'armée suisse, a défendu une thèse en 2016 et il arrive à la conclusion que la création d'une aumônerie interreligieuse au sein de l'armée serait une preuve de la neutralité de la Confédération et une reconnaissance que chaque militaire fait partie à part entière de notre pays.

Aujourd'hui, le débat n'est pas là, le débat est de savoir s'il faut inscrire ou non dans la loi cette restriction, à savoir que seuls des aumôniers de confession chrétienne soient admis dans l'armée. C'est contre cette initiative parlementaire que la majorité de la commission s'est clairement exprimée, car cette proposition viole effectivement la neutralité religieuse. Une minorité de la commission soutient cette initiative parlementaire, son porte-parole vient de vous présenter ses arguments.

Au nom de la majorité de la commission, je vous invite à ne pas donner suite à cette initiative.