Feller Olivier · Nationalrat · 2019-03-14

Wortprotokoll

Ma motion 18.3433, de teneur identique à la motion Thorens Goumaz 18.3432, n'a rien de partisane, vous l'aurez compris. Elle ne vise pas à défendre les intérêts de tel ou tel acteur du système de santé, mais elle repose sur un constat simple. Alors que la question des coûts de la santé est devenue un enjeu majeur de notre société - on l'a encore vu ce matin au cours des débats -, des statistiques à la fois incontestées et à jour permettant de fonder des mesures visant à mieux piloter notre système de santé font actuellement défaut. Les polémiques régulières autour des coûts de la santé ou des primes d'assurance-maladie obligatoire en sont la preuve.

Les données à disposition aujourd'hui sont pléthoriques. Elles sont pléthoriques mais varient souvent selon leur source. Plusieurs offices fédéraux collectent par exemple des données concernant les assurés, ce qui conduit à des doublons et fait croître les tâches administratives, non seulement des fournisseurs de prestations comme les médecins, mais aussi des assureurs. Les données disponibles diffèrent aussi suivant qu'elles sont fournies par la Confédération, les cantons ou des acteurs privés du système de santé, en raison de différences méthodologiques ou de conflits d'intérêts.

Les débats houleux qui ont eu lieu au début de l'année 2018 concernant la rémunération des médecins illustrent bien le désordre statistique actuel. Ainsi, selon Santésuisse, le salaire d'un médecin correspondrait à environ deux tiers de son chiffre d'affaires, alors que selon la FMH, le salaire d'un médecin correspondrait à environ 30 pour cent de son chiffre d'affaires. Il se trouve que j'ai interpellé le Conseil fédéral le 26 février 2018 à ce sujet. Dans son avis relatif à mon interpellation 18.3015, le Conseil fédéral relève qu'il n'existe pas d'informations systématiques concernant "les revenus soumis à l'AVS des médecins exerçant en cabinet privé" autres que celles figurant dans les "études commandées par la FMH", la dernière étude de ce genre datant de 2012 et portant sur les revenus de l'exercice 2009.

Le Conseil fédéral admet aussi qu'il n'existe aucune donnée précise sur le rapport entre le chiffre d'affaires à la charge de l'assurance obligatoire des soins et le revenu pour les médecins pratiquant en cabinet privé. Des chiffres incontestés par les différents acteurs de la santé, et régulièrement actualisés, sont pourtant un préalable indispensable au pilotage du système et à la recherche de compromis politiques en vue de maîtriser les coûts de la santé. Il s'agit d'une telle évidence que la motion 18.3432 déposée par notre collègue Adèle Thorens Goumaz et la motion 18.3433 que j'ai déposée sont expressément soutenues par le Conseil fédéral ainsi que par des acteurs aussi différents que Curafutura et la Fédération des médecins suisses.

Contrairement à ce que certains me rétorqueront peut-être, la pléthore actuelle de sources statistiques ne facilite pas la connaissance des réalités. Cette pléthore d'informations souvent contradictoires provoque, au contraire, des blocages et des tensions, tant entre les acteurs publics qu'entre les acteurs privés du domaine de la santé. Il est dès lors capital que les données nécessaires pour le pilotage du système soient collectées et traitées selon une méthodologie rigoureuse et uniforme, sur la base de logiciels dont le fonctionnement est transparent, selon des critères identiques et un processus soumis à un contrôle de qualité.

Il ne s'agit pas de créer de nouvelles structures étatiques coûteuses, mais de s'appuyer, le cas échéant, sur un organe existant, comme l'Office fédéral de la statistique.