Berset Alain · Bundesrat · 2019-03-18

Wortprotokoll

On pourrait peut-être aussi y voir, Monsieur Berberat, le fait que nous aimons nous rencontrer pour pouvoir débattre ensemble d'un sujet qui est d'importance, et ce aussi pour les branches économiques concernées. Je suis très attentif à la remarque que vous venez de formuler, et je dois vous dire que le Conseil fédéral n'aime pas non plus devoir faire appel à cette procédure accélérée consistant à traiter un objet dans les deux conseils durant la même session. Nous n'aimons pas cela, pour les raisons que vous avez évoquées. Mais dans le cas présent, compte tenu de la décision de l'Union européenne de modifier ses directives et de nos procédures internes, si nous souhaitions être au point au bon moment - non pas pour le Conseil fédéral, mais pour les branches exportatrices et importatrices concernées, en particulier -, il n'y avait pas vraiment d'alternative à cette procédure. Et nous allons naturellement à l'avenir aussi faire appel à cette possibilité, avec la parcimonie requise.

Sur le fond, il existe en fait deux positions: celle de votre commission et de votre conseil, qui correspond au projet du Conseil fédéral, qui vous a été transmis et qui tient compte des délibérations de 2016; et celle du Conseil national, qui correspond à la proposition que le Conseil fédéral avait faite en 2012 sur le même sujet après une consultation publique. En fait, les deux sont possibles. C'est à vous qu'il revient vraiment de prendre la décision: faut-il ou non créer cette obligation de déclarer les liens d'intérêts?

Pour le moins, nous devons constater que la version du Conseil national a gommé maintenant ses principaux problèmes. Le principal problème, pour nous, était l'obligation de créer un registre, ce qui nous semblait très compliqué et comporter un risque d'erreurs. Un autre problème, c'était la publication des contrats, ce que nous ne souhaitions pas. Cela a été corrigé, donc maintenant nous pouvons nous accommoder des deux variantes. Celle de votre commission est la plus récente, du point de vue du Conseil fédéral, mais ce n'est pas la proposition du coeur pour le Conseil fédéral, mais celle de la raison, tenant compte des délibérations du Parlement en 2016.

La proposition du coeur, qui est un peu plus ancienne, est celle que le Conseil fédéral avait retenue en 2012, après une consultation publique lors de laquelle nous avions prévu, effectivement, une version qui correspondait de très près à ce que, aujourd'hui, le Conseil national vous propose. Et si nous l'avions faite ainsi à l'époque, c'est parce que les participants à la consultation y étaient, dans l'ensemble, également favorables. Il vous revient de décider. Il y aura donc, certainement, une divergence qui se dégagera aujourd'hui.

Je souhaitais mentionner ces éléments parce que la balance peut pencher d'un côté ou de l'autre. Je ne demande naturellement pas de vote à ce sujet, Monsieur le président, puisque la position du Conseil fédéral est connue. Elle est dans le document qui vous a été transmis. Je pense que la discussion se poursuivra et que nous aurons le plaisir, Monsieur Berberat, de nous retrouver encore à ce sujet durant cette semaine.