Scheurer Rémy · Nationalrat · 1999-12-09

Wortprotokoll

Le groupe libéral demande au Conseil fédéral de créer les conditions nécessaires à la mise sur pied par l'armée de camps de réfugiés à l'étranger, à proximité des régions en crise. Nos arguments sont contenus dans le développement, de sorte que je n'ai pas à les répéter, sinon pour dire qu'en cas de crise, le déplacement lointain de populations entraîne des surcroîts de difficultés pour ces populations elles-mêmes, contraintes de quitter leur région, et entraîne aussi des problèmes supplémentaires pour les pays d'accueil. Nous venons d'en vivre l'expérience. Il est reconnu qu'une assistance à proximité du lieu d'origine est, à tous égards, préférable. C'est à cela que nous demandons de contribuer par un engagement de volontaires de notre armée spécialement formés à cet effet.

Alors, curieusement, le Conseil fédéral demande le rejet de notre motion, mais au nom de quels arguments? Dans son rapport écrit, le Conseil fédéral rappelle d'abord des conditions de droit et des modalités pour un tel engagement. Mais il n'y rien dans ses deux premiers paragraphes qui soit un argument quelconque contre ce que nous demandons. Dans le troisième paragraphe, le Conseil fédéral écrit que "la communauté internationale préfère fournir une assistance sur place au plus grand nombre possible de réfugiés, soit à proximité des régions en proie à des tensions". Mais c'est exactement ce que nous pensons, et c'est la raison de notre motion.

Le Conseil fédéral demande donc le rejet d'une motion, parce qu'il est du même avis que le Haut-Commissariat pour les réfugiés, avis qu'il partage lui-même; et c'est exactement ce que nous demandons aussi. En dernier lieu, le Conseil fédéral écrit à juste titre que la gestion des camps relève des autorités civiles, et que l'armée ne pourrait être engagée que subsidiairement, au cas où les moyens civils ne suffiraient pas. Le Conseil fédéral admet donc qu'il y a des cas où une intervention de l'armée serait possible.

En conclusion, la réponse du Conseil fédéral, contrairement à sa proposition de rejet, va exactement dans le sens de notre motion. Nous vous demandons donc de l'accepter comme une mesure propre à réduire, dans certains cas, le nombre de réfugiés en Suisse dans des conditions souvent pénibles pour eux, et qui ne séjourneraient que provisoirement dans notre pays.