Berset Alain · Bundesrat · 2019-03-19

Wortprotokoll

Je vous remercie pour votre question. Je vais essayer d'y répondre. Effectivement, le Conseil fédéral a proposé d'abaisser l'âge de 16 à 15 ans, mais de ne pas aller en dessous, avec le soutien de la proposition individuelle Aeschi Thomas. J'anticipe un peu, parce que, en réalité, cette question sera traitée plus tard. Nous avons fait une estimation des coûts supplémentaires qui permet de montrer que, par l'abaissement de l'âge à 14 ans, ils devraient se situer au maximum à 4 millions de francs par année pour les allocations de formation supplémentaires. L'essentiel serait exporté vers les Etats de l'Union européenne et de l'AELE; c'est pour l'essentiel une exportation de charges. Elles ne concernent pas, pour l'essentiel, des jeunes suivant une formation postobligatoire en Suisse, puisque les cas de jeunes qui commencent une formation avant l'âge de 15 ans existent dans notre pays, mais qu'ils sont très rares.