Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-03-20

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat. Nous prévoyons de compléter le chiffre 1 du rapport explicatif portant sur la consultation relative à la politique agricole à partir de 2022, dans lequel figurent déjà certaines indications concernant les transferts directs et indirects à l'agriculture. Nous essayerons de compléter le chapitre en y intégrant un aperçu des règles spéciales en vigueur au profit ou au détriment de l'agriculture.

Il convient dans certains cas, il faut le rappeler, de prendre en compte la problématique des différences fiscales entre les cantons. La Confédération ne maîtrise pas ces différences, naturellement, puisqu'il existe des spécificités dans les cantons, mais nous essayerons d'illustrer la thématique avec des exemples concrets de ce qui se fait dans les cantons.

Du point de vue du Conseil fédéral, la mise en oeuvre du postulat permettra de mener une réflexion aussi objective que possible et portant sur tous les aspects de la réglementation agricole, cela dans l'optique du débat sur la future politique agricole. Nous ferons au mieux, Monsieur le conseiller aux Etats Caroni.