Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-06-20

Wortprotokoll

Cette divergence est importante. Je dis d'emblée que nous soutenons la proposition de la commission.

Je crois en effet que si on veut commencer à différencier les forfaits, il n'y a pas seulement le type de formation qui doit entrer en ligne de compte, mais aussi le type de métier. Car certains métiers coûtent plus cher que d'autres durant la période d'apprentissage: il y a des métiers simples où l'infrastructure pour l'enseignement est réduite, il y en a d'autres où l'infrastructure est plus importante. Alors, se mettre à faire des différenciations seulement en fonction d'une divergence - système dual ou système en école -, ça me paraît faux.

Si on veut pousser plus loin l'argument du fédéralisme invoqué par M. Lombardi, il faut aussi voir que certains cantons ont des frais de transport très élevés: par exemple les Grisons ou le canton du Valais, où les apprentis ont à venir du fond des vallées et à descendre en ville, alors qu'à Neuchâtel ou à Bâle, il est probablement beaucoup plus simple de se déplacer. Ce sont des frais supplémentaires qui existent et qui justifieraient, si on se mettait à vouloir tenir compte de toutes les finesses du système, des différenciations dans les subsides.

Ici, on préfère un forfait, un forfait qui est réparti en fonction de critères qui sont les mêmes pour tout le monde. Je crois que c'est un système simple, qui n'est pas parfait peut-être, mais qui est en tous les cas meilleur que le fait de vouloir atteindre une semi-perfection, ce à quoi aboutiraient le système proposé par le Conseil national et les propositions Studer Jean et Lombardi que vous avez à discuter aujourd'hui.

Nous vous recommandons la simplicité, une simplicité qui n'est pas totalement juste, mais qui est probablement plus juste que de commencer à différencier selon quelques critères spécifiques.