Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-06-20

Wortprotokoll

La minorité de la commission vous propose de retenir la formulation adoptée par le Conseil national, qui nous paraît plus complète dans la mesure où elle distingue non seulement le volume, mais aussi le genre de formation. Elle ajoute donc un critère qualitatif en plus du critère quantitatif.

Nous estimons également qu'il est opportun de mieux distinguer l'offre de base et l'offre relative à la formation professionnelle supérieure. Donc il n'y a pas une divergence fondamentale entre la majorité et la minorité; nous estimons simplement que la nuance qualitative et la distinction dans le montant forfaitaire, qui prend en considération l'offre de formation professionnelle supérieure, méritent d'être prises en compte.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons d'adhérer à la décision du Conseil national.