Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2019-05-09

Wortprotokoll

Le premier projet transmis aux Chambres fédérales était trop lourd. Il a été renvoyé au Conseil fédéral. Ce deuxième projet est totalement déséquilibré en faveur des assureurs, alors que le projet mis en consultation publique tenait compte des intérêts des assurés et des assureurs dans un juste équilibre. On constate, par exemple, que le projet accorde un droit de modification unilatéral aux assureurs. Imaginons que quelqu'un âgé de 80 ans et assuré en privé depuis des dizaines d'années soit informé par son assureur que le traitement en milieu hospitalier en division privée est désormais limité à 70 ans. Cela le fâcherait, et on peut bien le comprendre. Nous devons corriger cela ainsi que d'autres incohérences comme la résiliation ordinaire du contrat par l'assureur en matière d'assurance-maladie complémentaire.

Certes, notre loi actuelle est une vieille loi qui a besoin d'une modernisation, mais cela ne doit pas se faire à n'importe quel prix. C'est pourquoi, nous ne soutiendrons pas le renvoi au Conseil fédéral, mais, sans modification majeure de cette loi, nous la rejetterons au vote sur l'ensemble. Nous soutiendrons toutes les propositions de minorité qui visent à rééquilibrer cette loi dans le sens du projet mis en consultation publique. Le groupe vert'libéral vous appelle à ne pas reproduire ce que nous avons fait hier lors du débat sur la loi sur la chasse. Hier, nous étions à l'assemblée des chasseurs suisses, aujourd'hui ne soyons pas à l'assemblée des assureurs suisses.