Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2002-09-16

Wortprotokoll

Il peut paraître étonnant que sur des dispositions telles que celles que nous traitons ici, on rediscute aussi longuement. Je vous dirai qu'en commission, nous avons fait beaucoup plus court, et je vous rappellerai qu'il y a à peine six mois en arrière, notre Conseil a adopté le projet relatif à l'initiative parlementaire 01.455 de la Commission des institutions politiques à une large majorité de 96 voix contre 53, c'est-à-dire avec plus de 40 voix de différence. La commission du Conseil des Etats n'a pas abordé l'examen du projet relatif à cette initiative parlementaire pour l'instant, puisqu'elle voulait qu'on traite d'abord l'ensemble des cinq projets que nous discutons aujourd'hui. Elle l'abordera une fois que ce cinquième projet sera également adopté. Comme l'a dit M. Engelberger, moi non plus je ne vais pas refaire le débat de la commission puisqu'il y en a peu eu. Tout a été dit déjà au mois de mars dernier.

Par 14 voix contre 10, la commission propose d'adhérer au projet du Conseil fédéral aux articles 51, 51a, 58d et au chiffre II.

Je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission.