Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2002-09-16

Wortprotokoll

C'est une proposition que nous n'avons pas traitée en commission puisque nous ne l'avions pas reçue. Vous avez entendu les arguments de Mme Aeppli Wartmann. Je dois dire que, personnellement, je suis d'accord avec elle.

Nous avions décidé en commission de régler le cas, mais de ne pas entrer dans les détails. J'ai un peu peur que la proposition Wasserfallen n'aille un peu loin et qu'il ne faille reprendre certaines choses encore dans les ordonnances. Quant à moi, tout comme la commission certainement, je ne soutiendrai pas la proposition Wasserfallen, même dans ce cas-là.

A l'article 38, je vous propose donc de vous en tenir à la proposition de la commission.