Tillmanns Pierre · Nationalrat · 2002-09-16

Wortprotokoll

La minorité I (Hubmann) vous propose d'inscrire dans la loi une durée de résidence en Suisse de six ans. En effet, ce chiffre de six ans est eurocompatible. Il serait donc intéressant que nous soyons immédiatement eurocompatibles et que nous n'ayons pas à modifier la loi le jour où, espérons-le, nous entrerons dans l'Union européenne.

Et puis, nous ne prenons pas beaucoup de risques avec ces six ans, parce que vous savez que les enfants de la deuxième génération sont des enfants qui vont à l'école avec les nôtres, qu'ils sont intégrés et qu'ils en savent autant - ou aussi peu - que nos enfants. En tout cas, ils sont intégrés. Ce sont des enfants qui ne posent pas de problèmes dans notre pays. Il faut ajouter à ces six ans une période de procédure qui est de deux à trois ans. Si on ajoute ces deux à trois ans, on arrive de toute façon aux huit ans. Donc, on ne prend pas beaucoup de risques.

Il faut aussi avoir à l'esprit le fait que la société se modifie et qu'il faut savoir s'y adapter. La loi sur l'assurance-chômage exige par exemple des travailleurs qu'ils se déplacent d'un canton dans un autre, voire de Lausanne jusqu'à Zurich, pour obtenir un travail. Il faut tenir compte de ces obligations et diminuer la durée de résidence.

La minorité I, soutenue par le groupe socialiste, vous propose de fixer à six ans la durée de résidence en Suisse permettant de déposer une demande de naturalisation et vous invite à soutenir sa proposition.