Levrat Christian · Ständerat · 2019-06-06

Wortprotokoll

Vu l'enthousiasme que déchaîne comme chaque année l'examen du compte d'Etat, je vais tenter de résumer au maximum. Je commence mon rapport sur le DETEC par ces deux remarques sur des projets en cours à l'intérieur du département.

La première concerne l'évaluation par l'Office fédéral des routes de l'opportunité d'externaliser les tâches de construction et d'entretien des routes nationales. C'est un projet qui fonctionne depuis quelque temps. Le département travaille sur la base d'un mandat externe et examine les options qui lui sont proposées. Les premières décisions ne sont pas attendues avant 2021. La Commission va évidemment suivre ce projet attentivement.

La deuxième remarque sur les questions structurelles concerne les réflexions que s'est faites le département quant à la création d'un secrétariat d'Etat aux infrastructures - quelque chose qui nous a occupés à un certain nombre de reprises. Un mandat a été donné à l'ancien directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile, Peter Müller, pour examiner l'opportunité de le faire. Il s'est avéré que ce n'était pas réalisable: cela aurait entraîné le développement d'un véritable mastodonte à l'intérieur du DETEC. En outre, il n'aurait pas été possible de le faire sans se heurter à une certaine résistance de la part de l'Office fédéral des transports, de l'OFROU et de l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Au final, le département préfère poursuivre un projet nommé ARE plus, qui vise à renforcer la position dans le domaine de l'analyse pour le développement territorial et la mobilité de l'ARE et à garantir que l'ensemble de la planification de l'aménagement du territoire soit fait d'une seule main.

Venons-en aux comptes à proprement parler. Dans le détail, la comparaison avec l'année précédente est relativement difficile du fait de la création des trois fonds: d'abord le fonds alimenté par le supplément perçu sur le réseau, dans le domaine de l'énergie, ensuite le fonds d'infrastructure ferroviaire et, enfin, le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération. Vous connaissez ces thèmes parfaitement, je renonce donc à en exposer le contenu. Simplement, s'agissant du fonds spécial pour le réseau, il est géré dans les comptes de l'Office fédéral de l'énergie et représente un peu plus de 1 milliard de francs. Une structure externe a été mise en place sous la forme d'une SA, Pronovo, détenue par Swissgrid, qui gère concrètement le fonds; l'OFEN, pour sa part, assure la surveillance et suit les attributions annuelles. Les montants entrant dans ce fonds n'ont pas pu être entièrement attribués. Le fonds avait des engagements sur la durée à hauteur de 17 milliards de francs à fin 2018. Il est probable que seuls 11 milliards puissent concrètement être engagés en fonction du nombre de projets obtenant une décision favorable de soutien et de la couverture de coûts. Le fonds ne peut pas s'endetter, ces montants devraient être similaires dans les exercices à venir. Il faut compter avec des sorties plus importantes à partir de 2022 et un engagement total des montants à partir de 2024.

La deuxième remarque sur les comptes concerne l'OFAC. Les discussions sur le financement du service de navigation aérienne, soit le contrôle aérien, sur les aérodromes régionaux, se sont révélées particulièrement intenses, parce que les coûts, contrairement à ce qui avait été prévu, n'ont pas pu être réduits en raison de retards dans la mise en oeuvre de la feuille de route. L'OFAC a décidé de revoir sa stratégie et soumettra au DETEC en milieu d'année une nouvelle stratégie s'agissant des coûts du contrôle aérien. Sont concernés en premier lieu, évidemment, les aéroports régionaux. En outre, dans la mesure où la Confédération considère que ces aéroports régionaux remplissent un rôle cantonal et régional important, elle retient également qu'il appartient aux cantons et aux régions d'en financer en partie le fonctionnement. Ce financement doit donc reposer à l'avenir sur quatre piliers: Confédération, cantons, régions et privés. Il faut s'attendre à quelques résistances du côté de ces aéroports, des résistances qui nous occuperont dans ce conseil.

Troisièmement, la question des drones. Elle a également occupé l'OFAC, comme beaucoup d'autres offices, durant l'année écoulée. Le département considère que notre pays peut devenir un pôle mondial majeur dans l'innovation dans le domaine des drones. Nous avons des écoles polytechniques fédérales, des établissements de recherche et de formation en robotique parmi les meilleurs au monde. Nous avons des instruments pour favoriser le transfert de technologie et la commercialisation des résultats. Nous assistons à une augmentation des demandes d'autorisations pour des opérations par drones de plus en plus complexes. Le secteur des drones connaît une croissance supérieure à la moyenne, qui fait l'objet d'une attention soutenue de la part des offices fédéraux, notamment dans le domaine de l'économie et des affaires étrangères, avec Présence Suisse qui a mené toute une série d'opérations dans ce domaine. L'OFAC fera en sorte de légiférer à temps.

Quatrièmement, la vente aux enchères des fréquences de la 5G par l'OFCOM a rapporté 380 millions de francs. Ce montant est largement inférieur à ce qui avait été obtenu dans le cadre de la 3G et de la 4G. On l'explique par le fait que seule une partie des fréquences a été mise en vente, contrairement à 2012 où c'était l'ensemble du spectre des fréquences qui avait été mis en appel d'offres. L'OFCOM considère que les 380 millions de francs correspondent proportionnellement à ce qui avait été obtenu en 2012 et qu'il n'y a donc pas motif à s'inquiéter. [PAGE 346]

La cinquième remarque concerne l'Office fédéral des transports. Nous avons évidemment examiné la question des subventions suite à l'affaire Car postal, ainsi que les processus internes à l'Office fédéral des transports. L'office nous a présenté des mesures qu'il comptait prendre pour limiter les risques en la matière. C'est un objet qui est suivi par différents organes parlementaires, je ne m'y attarde donc pas.

Sixièmement, dans le domaine des infrastructures ferroviaires, on relèvera que le nombre de gares accessibles aux handicapés en fonction de ce que prévoit la loi a fortement diminué. Cela ressort des comptes 2018. Mais il s'agit, pour l'essentiel, d'une modification arithmétique, puisque c'est dû au fait que le critère qui est désormais retenu est plus strict et se rapporte à des gares "pleinement" et non pas donc uniquement "largement" accessibles aux personnes handicapées. 41 pour cent des gares sont actuellement accessibles sans obstacle. Nous devons passer à 75 pour cent d'ici 2023. Cela implique de presque doubler le nombre de gares accessibles en quatre ans. L'OFT est raisonnablement optimiste, mais ça ne se fera qu'à des coûts extrêmement élevés.

Septième et dernière remarque, qui concerne l'OFROU: la situation de la reprise des 400 kilomètres de routes cantonales par la Confédération se développe positivement. Les travaux sont en cours. Ces routes seront intégrées au 1er janvier 2020. Dès que la Confédération disposera de l'ensemble des dossiers, il sera possible de les analyser et de les intégrer dans les projets d'infrastructures routières et la planification.

[VS]