Reynard Mathias · Nationalrat · 2019-06-06

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 24 mai dernier, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil a traité la motion Engler 18.4150, "Cofinancement de la gestion des entraînements et des compétitions ayant lieu dans les installations sportives d'importance nationale." Cette motion a été adoptée par le Conseil des Etats le 13 mars 2019, par 26 voix contre 9 et 6 abstentions. Par 14 voix contre 9, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil s'est ralliée au Conseil des Etats et vous propose d'adopter la motion.

Cette motion charge le Conseil fédéral de créer la base légale qui permettra le cofinancement de la gestion des entraînements et des compétitions ayant lieu dans les installations sportives d'importance nationale, en adaptant l'ordonnance sur l'encouragement du sport, afin que ces installations puissent être utilisées au maximum de leurs possibilités pour la pratique du sport, du sport populaire et du sport d'élite, par les enfants, les jeunes et les adultes.

Il est peut-être utile de commencer par rappeler la situation actuelle.

Selon la loi sur l'encouragement du sport, la Confédération établit un plan national des installations sportives afin de planifier et de coordonner les installations sportives d'importance nationale. Ce sont les fameux CISIN dont nous sommes aujourd'hui au numéro quatre. Suite à de récents débats, il y a moins de deux ans, ce Parlement a prévu notamment un soutien à la construction de nouvelles patinoires, avec de beaux projets, par exemple, à Viège et à Ambri.

Dans ce cadre, la Confédération peut donc allouer des aides financières en vue de la construction d'installations sportives d'importance nationale. Ces subventions fédérales représentent généralement entre 5 et 25 pour cent des frais de construction donnant droit à des subventions.

Après bientôt quatre programmes CISIN, en 2021, 105 projets auront été réalisés et seront utilisés par environ une trentaine de fédérations sportives nationales. Ces programmes sont donc globalement une réussite et jouent un rôle important pour la promotion du sport dans notre pays.

Le problème qui se pose, c'est ensuite. C'est après la construction de ces installations sportives: comment assurer leur pérennité financière? Et c'est la question, finalement, qui est posée par la motion Engler.

En effet, pour assurer la pérennité de ces investissements, il faut pouvoir exploiter et entretenir ces installations, mais aussi les mettre à disposition des utilisateurs, que ce soit des fédérations sportives, des organisateurs de compétitions internationales ou de la population, et ce, à des conditions avantageuses. Or, ce qu'on constate, c'est que bien souvent, aujourd'hui, les fédérations sportives sont contraintes d'organiser les camps d'entraînement à l'étranger, en raison des coûts élevés de l'utilisation de ces installations en Suisse.

En outre, les taxes d'utilisation facturées aux fédérations sportives pour l'utilisation de ces installations ne suffisent pas à garantir la pérennité financière. Bien souvent, le potentiel de trouver d'autres recettes, par exemple par l'organisation de compétitions sportives internationales, ou par l'utilisation par la population ou par les touristes, est limité et ne permet pas une exploitation rentable des installations. Ainsi, sans soutien de la Confédération, de nombreuses installations fortement subventionnées lors de leur construction se retrouvent ensuite dans une situation financière complexe et ne déploient pas tout leur potentiel d'utilisation par les sportifs et la population.

Il semble logique pour nous de veiller à ce que les investissements que nous faisons lors de la construction de ces installations soient ensuite utiles et utilisés au maximum de leur potentiel par une utilisation optimale des installations. La commission appuie donc les objectifs de cette motion en soutenant l'idée de donner, dans un souci de continuité, une impulsion, afin d'accroître la fréquentation des installations[NB]CISIN.

Nous avons toutefois émis quelques réserves concernant la formulation précise de la motion. La majorité de la commission souhaite une mise en oeuvre simple et rapide des objectifs de la motion, si possible sans modification législative. La Confédération pourrait, par exemple, augmenter le montant de ses subventions en faveur des associations sportives, qui seraient tenues, dans le cadre des contrats de prestations [PAGE 924] conclus avec Swiss Olympic, d'utiliser ces fonds supplémentaires pour améliorer la situation des exploitants d'installations.

Une minorité de la commission s'oppose à cette motion, estimant qu'il n'incombe pas à la Confédération de participer aux coûts d'exploitation des installations et qu'elle doit s'assurer, en fait, lors du soutien à la construction, de la pérennité de l'exploitation.

Au nom de la majorité de la commission, je vous remercie de soutenir cette motion, dont l'objectif est d'améliorer la fréquentation et l'utilisation des installations CISIN dans l'intérêt des fédérations sportives, du tourisme, ainsi que des populations locales.