Egger Thomas · Nationalrat · 2019-06-11

Wortprotokoll

La Commission des finances du Conseil national a analysé le dossier lors de sa séance des 1 et 2 avril 2019. Etant donné que le message sur la promotion économique pour les années 2020 à 2023 comporte deux crédits d'engagement et trois plafonds de dépenses portant sur un total de 373,1 millions de francs, la commission a décidé de rédiger un corapport sur ce sujet.

Notre commission vous prie d'approuver les cinq arrêtés fédéraux proposés par le Conseil fédéral. Si l'on compare le montant total proposé pour la période 2020 à 2023 avec celui qui avait été proposé pour la période 2016 à 2019, on constate qu'il est presque identique. Dans la période 2016-2019, il y avait en plus le programme d'impulsion touristique, pour un montant de 10 millions de francs en faveur d'Innotour. Ce qu'il est beaucoup plus important de savoir, c'est que les montants effectivement alloués dans le processus budgétaire ont été inférieurs aux crédits-cadres: seuls 343,7 millions de francs ont été effectivement libérés par le Parlement pendant la dernière période. Cela fait une différence de 29,4 millions de francs par rapport à ce qui était prévu dans les enveloppes budgétaires. Avec le projet du Conseil fédéral, on revient donc au même niveau théorique que pour la période 2016 à 2019.

Une seule proposition a été faite au sein de la commission pour modifier cette enveloppe budgétaire. Celle-ci visait à maintenir dans le système touristique les 30 millions de francs qui doivent être remboursés à la Confédération par la Société suisse de crédit hôtelier, en les affectant à Innotour, à la politique régionale et à Suisse Tourisme. Cette proposition a été rejetée, par 20 voix contre 3, mais aucune proposition de minorité n'a été déposée. C'est la raison pour laquelle elle ne figure pas sur le dépliant.

Quatre autres questions ont été débattues au sein de la commission. Elles ont déjà été présentées par le rapporteur de langue allemande, raison pour laquelle je ne reviendrai pas sur les détails, cependant je rappellerai de quoi il s'agit. En ce qui concerne tout d'abord la politique en faveur des petites et moyennes entreprises, il y a eu des questions sur la cyberadministration. Ensuite, dans le domaine de la promotion des exportations, des questions ont été posées au sujet de Switzerland Global Enterprise - j'y reviendrai. Puis, pour ce qui est du tourisme, on s'est demandé si le principe du "premier arrivé, premier servi" était justifié. Enfin, la question a été posée, de savoir s'il était juste de - plus ou moins - négliger l'aspect écologique. Mais aucun des quatre points n'a fait l'objet d'une proposition concrète.

J'aimerais maintenant vous parler brièvement de Switzerland Global Enterprise surtout. Effectivement, notre sous-commission de la Commission des finances s'est beaucoup préoccupée de ce dossier. Cela a aussi déjà fait l'objet de plusieurs interventions parlementaires dans ce conseil. La sous-commission 2 a effectivement visité Switzerland Global Enterprise à Zurich et le Swiss Business Hub à Milan pour voir si ces moyens sont justifiés ou pas, de même que les critiques émises à leur encontre par le Contrôle fédéral des finances et par l'évaluation de l'Université de Saint-Gall. Nous avons évidemment posé des questions quant à l'utilité et à l'efficience des moyens financiers alloués à Switzerland Global Enterprise.

Nous avons pu constater, lors de notre visite, que les évaluations citées ont aidé la Confédération et Switzerland Global Enterprise à améliorer la gouvernance et à mieux cibler le profil de Switzerland Global Enterprise. La collaboration entre le DEFR et le DFAE dans la gestion commune fonctionne très bien. La collaboration avec les cantons fonctionne également bien à travers le groupe de pilotage "Promotion de la place économique suisse".

Une zone grise persiste néanmoins entre les offres de Switzerland Global Enterprise et celles d'autres prestataires pour la promotion extérieure. Mais - et cela, nous l'avons constaté - cette zone grise n'est pas aussi grande que certains articles de presse le laisseraient entendre. Le SECO et Switzerland Global Enterprise sont conscients de ce problème et savent qu'ils doivent renforcer le dialogue avec les autres prestataires.

A l'issue de la visite, la sous-commission a été satisfaite des réponses reçues, et aucune proposition n'a été déposée.