Hêche Claude · Ständerat · 2019-06-11

Wortprotokoll

Faisons deux constats tout d'abord. Premièrement, les trois quarts de la population de notre pays vivent dans une ville ou une agglomération, quatre personnes sur cinq s'y rendent pour travailler et près de 80 pour cent des prestations économiques y sont réalisées. Trois chiffres qui soulignent l'importance de concevoir et de réaliser des projets visant à gérer les transports et la circulation quelle que soit la dimension des agglomérations. Deuxièmement, les cantons et les communes ne parviennent pas, à eux seuls, à financer ces projets. Le soutien de la Confédération, environ 1,4 milliard de francs de contributions dans le cadre des projets de troisième génération, est donc essentiel à leur réalisation adéquate et dans les meilleurs délais.

Il faut s'adapter et faire preuve d'une certaine souplesse. Il faut toujours avoir à l'esprit que les conséquences en termes de développement peuvent être importantes selon que les projets déposés par une agglomération sont retenus ou non par le Conseil fédéral. Il faut donc laisser une certaine souplesse dans le rayon d'action, par exemple pour élargir, parfois, les projets à des collectivités qui ne sont pas trop éloignées de l'agglomération. En effet, les réalités ne sont pas les mêmes dans une petite ou une grande agglomération, et donc les meilleures mesures pour assurer une mobilité optimale diffèrent selon les régions et les agglomérations.

Notre ancien collègue Ivo Bischofberger l'avait très justement relevé dans sa motion 18.4151, "Projets d'agglomération, adaptation des périmètres". Les critères qui permettent de définir le périmètre urbain doivent être adaptés pour que les cantons puissent déterminer eux-mêmes le périmètre de leurs agglomérations dans leur plan directeur. Aujourd'hui, les périmètres définis par la Confédération se basent sur l'espace urbain selon la méthode de l'Office fédéral de la statistique. Je le répète, il est important que les agglomérations correspondent à une réalité vécue par la population d'une région. Les cantons proches du terrain sont bien placés pour participer activement à la définition de leurs agglomérations.

Conformément à notre décision prise en séance publique le 18 mars dernier, cette question sera examinée prochainement par la commission compétente.

Coordination, interdépendance et priorisation: Madame la conseillère fédérale a prononcé ces termes jeudi dernier, lors du débat sur les routes nationales; il faut continuer à avoir une vue d'ensemble en contrôlant, en accompagnant et en coordonnant les projets de gestion du trafic.

Les trois instruments fédéraux pour renforcer la mobilité - le projet d'étape d'aménagement 2035 du programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire, le programme de développement stratégique du réseau routier et le programme en faveur du trafic d'agglomération - doivent dès aujourd'hui intégrer l'interdépendance des réseaux ferroviaires et routiers ainsi que la mobilité douce, afin de prendre encore davantage en compte les aspects environnementaux et les conséquences climatiques et sociales.

Cette responsabilité que nous devons assumer devrait être simplifiée par le fait que les bases financières sont solides, voire très solides, avec le fonds d'infrastructure ferroviaire et le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération.

Vous l'aurez donc compris, je vous invite à soutenir le projet.