Buffat Michaël · Nationalrat · 2019-06-18

Wortprotokoll

La Commission des institutions politiques du Conseil national s'est réunie le 23 mai dernier afin de traiter le projet de mise en oeuvre de l'initiative parlementaire Berberat 15.438, "Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral".

Si notre commission a accepté, au stade de l'examen préalable, de donner suite à l'initiative parlementaire Berberat, le projet de la commission soeur ne lui convient pas. Ce texte a toutefois été accepté par le Conseil des Etats le 11 décembre 2018. La Commission des institutions politiques de notre conseil a décidé, par 12 voix contre 8 et 3 abstentions, de ne pas entrer en matière sur le projet.

Le projet prévoit la création d'un registre, en relation avec les activités au sein du Parlement, listant les mandats et les mandants des lobbyistes ayant obtenu une carte d'accès de la part des parlementaires. Pour la majorité de la commission, ce projet engendre une surcharge de travail administratif sans pour autant apporter une plus-value en matière de transparence. En effet, l'activité déployée au sein du Parlement correspond à une infime partie du travail des lobbyistes, la plus grande partie du travail ayant lieu en dehors du bâtiment, et souvent avant les séances de commission. Il appartient, à notre sens, à chaque parlementaire de se renseigner lui-même sur l'origine du mandat de celui qui vient l'aborder.

La commission ne souhaite pas non plus institutionnaliser, en inscrivant dans la loi, le phénomène du lobbyisme. Au passage, la commission ne verrait pas d'un bon oeil l'idée [PAGE 1171] également évoquée d'introduire un système d'accréditation qui profiterait surtout aux agences de lobbyisme. Celles-ci obtiendraient une sorte d'accès renforcé au Palais du Parlement et se verraient assigner, en quelque sorte, un label de qualité officiel.

C'est ainsi que la commission refuse, par 12 voix contre 8 et 3 abstentions, d'entrer en matière sur le projet et vous conseille de faire de même.