Hêche Claude · Ständerat · 2019-06-18

Wortprotokoll

Je vous fais tout d'abord part de deux constats qu'il faut connaître pour traiter cette initiative parlementaire. Tout d'abord - et cela a été abordé à deux reprises ce matin par l'intermédiaire de l'interpellation Graber Konrad 19.3137 et de ma motion 19.3237 -, je vous rappelle un élément fondamental, en vous renvoyant au rapport 2018 de l'Office fédéral de l'environnement sur la pollution sonore. Plus d'un citoyen sur sept est incommodé par le bruit. Les répercussions sur la santé, notamment, peuvent être graves et les quartiers exposés - parce que cela m'apparaît être aussi un élément important, au niveau de l'économie et de l'immobilier - sont parfois délaissés par les habitants, et de nombreux biens immobiliers perdent de leur valeur. Si on cumule ces deux aspects négatifs, les coûts liés à ces nuisances sont d'environ 2 milliards de francs par année.

Pour ce qui concerne le deuxième constat, plus de 90 pour cent des personnes touchées par le bruit routier le sont le long des routes cantonales et communales, soit le long des grands axes, qui sont visés par cette initiative. Et comme cela a été rappelé par le rapporteur et président de la commission, Monsieur Janiak, les cantons ont l'obligation de protéger la population contre le bruit. Si cette initiative était acceptée, les cantons verraient la marge de manoeuvre dont ils disposent pour remplir cette obligation fortement réduite.

Puis, ce qui me paraît aussi important, c'est que chaque situation doit faire l'objet d'un examen spécifique, et il n'est pas adéquat de fixer un cadre général aussi strict que celui proposé dans l'initiative. Les besoins particuliers, les spécificités régionales et locales doivent être prises en compte. La meilleure façon de le faire, c'est de laisser une grande marge de manoeuvre aux cantons et aux communes pour analyser les intérêts en présence. Ce sont eux qui connaissent le mieux les réalités du terrain.

Les membres de la commission ont pu bénéficier d'une note, je dirai même d'un rapport, du Service de la mobilité du canton du Valais, dont je cite volontiers deux passages. Tout d'abord, ce rapport nous dit que "l'ordonnance sur la signalisation routière impose la réalisation d'une expertise avant toute dérogation à une limitation générale de vitesse, afin de déterminer si cette mesure est nécessaire, opportune et si elle respecte le principe de la proportionnalité. Le risque d'un report éventuel de trafic sur d'autres axes, qui sont cités dans l'initiative, doit en particulier être examiné. L'expertise obligatoire garantit que les différents intérêts en présence soient pris en compte et pesés."

A titre d'exemple, le Service de la mobilité du canton du Valais "évalue systématiquement, sur le réseau routier cantonal, les lieux et les circonstances dans lesquels il est opportun de diminuer la vitesse signalée à 30 kilomètres à l'heure. Il ne s'agit cependant pas d'imposer une vitesse de 30 kilomètres à l'heure sur tous les grands axes, ni dans toutes les traversées de localité. La protection contre le bruit est un des éléments de la pesée des intérêts."

Pour ces quelques raisons et, je le répète, en complément du rapport de notre président de commission, je vous invite à ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.