Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2019-06-20

Wortprotokoll

La Suisse est au centre de l'Europe. On ne peut pas se permettre de s'isoler lorsque l'on échange 1 milliard de francs par jour ouvrable avec son voisin européen. Mettre en péril l'accord institutionnel revient à mettre en danger notre économie et les emplois qui vont avec.

Certains, dans notre Parlement, ne cessent de répéter que l'on peut renégocier l'accord. Ceci est simplement faux. Dans la dernière lettre adressée au Conseil fédéral, le président de la Commission européenne l'a dit et redit. Il a mentionné un paquet global, en indiquant que ce dernier ne sera pas renégocié. Cela me semble très clair.

Dans le contexte du règlement du "Brexit", il est naïf d'imaginer que la Commission européenne revienne en arrière sur un accord négocié depuis maintenant cinq ans. La signature de l'accord amènerait une plus grande sécurité juridique pour nos entreprises. La Suisse peut actuellement défendre ses intérêts uniquement via des négociations et elle est de ce fait tributaire de la bonne volonté de ses partenaires. A l'avenir, la Suisse disposerait avec l'accord d'un nouvel instrument juridique pour faire valoir ses intérêts. Cet accord va garantir l'accès au marché intérieur de l'Union européenne. Les cinq accords actuels sont constamment adaptés, mais l'UE refuse à l'avenir de mener des négociations individuelles pour chacun de ces accords. Dès lors, notre économie a besoin d'un accord institutionnel pour pouvoir continuer à avoir accès au marché européen de manière efficace.

Cet accord va enfin permettre le développement futur de nouveaux accords bilatéraux importants pour notre pays. On peut penser à celui sur l'électricité, indispensable pour garantir notre sécurité énergétique, mais aussi à ceux touchant la recherche, les services bancaires et la "blockchain", autant de domaines fondamentaux pour que notre pays puisse rester à la pointe de l'innovation.

Les décisions que nous prenons aujourd'hui auront un impact à moyen et à long terme. C'est l'avenir de notre jeunesse qui est en jeu. Nous avons une responsabilité morale: nous ne pouvons pas utiliser cet accord fondamental pour faire une campagne électorale; c'est simplement irresponsable.

Le groupe vert'libéral refusera la motion et demande au Conseil fédéral de soumettre l'accord institutionnel au Parlement dans les plus brefs délais.