Tornare Manuel · Nationalrat · 2019-06-21

Wortprotokoll

J'essaierai d'abréger mon intervention parce que je crois que vous avez hâte de rentrer dans vos foyers - je vois que Monsieur Clottu approuve.

Le Conseil de l'Europe, vous le savez, car on le dit chaque année - mais il faut peut-être le répéter parce que certains n'entendent pas ce discours -, fonctionne depuis 1949 et a été créé sur les ruines laissées par la dernière guerre mondiale. Il fallait reconstruire l'Europe à l'époque, et je pense que, sur ce plan, le Conseil de l'Europe a réussi.

Tous les Etats d'Europe, "de l'Atlantique à l'Oural", pour paraphraser le général de Gaulle, font partie du Conseil de l'Europe, sauf un qui continue, malheureusement, à exercer la peine de mort. Ainsi, la Biélorussie est le seul Etat qui n'a pas le droit de faire partie du Conseil de l'Europe. En ce qui concerne la Russie, avec les événements récents que l'on connaît - invasion de la Crimée, etc. -, cette dernière a décidé depuis deux ans de boycotter le Conseil de l'Europe; je reviendrai là-dessus. La Suisse, heureusement, fait partie du Conseil de l'Europe depuis une décision du Parlement et du Conseil fédéral remontant à 1972.

Le Conseil de l'Europe dispose d'une Assemblée parlementaire dont chaque membre doit bien évidemment être député ou sénateur dans son pays. La Suisse compte au sein de cette assemblée douze représentants - six titulaires et six suppléants - désignés proportionnellement à l'importance des groupes politiques au sein de l'Assemblée fédérale. [PAGE 1316]

La cohabitation parlementaire de tous les députés ou sénateurs européens permet de mutualiser les expériences et les législations surtout, je dirai dans 90 pour cent des cas, en ce qui concerne les droits humains. Et la Suisse, en cette matière - j'y reviendrai - est pionnière.

J'ai dit que tous les pays de l'Europe faisaient partie du Conseil de l'Europe, et avec les événements que l'on connaît au sein de l'Union européenne, il est clair que, maintenant, le Conseil de l'Europe pourrait prendre - hélas pour certains - plus d'importance, puisque le Royaume-Uni sera toujours membre du Conseil de l'Europe et que d'autres pays tels que l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la Turquie ou d'autres encore font partie du Conseil de l'Europe bien que n'étant pas membres de l'Union européenne. Ainsi, le Conseil de l'Europe fait office de caisse de résonance et permet d'essayer d'arbitrer certains conflits. On a fait quelques petits pas, ces dernières années, grâce à cette cohabitation parfois heureuse. En ce qui concerne l'Ukraine, l'Arménie, la Géorgie ou la Turquie, on pourrait faire mieux.

Vous savez que chaque parlementaire a le droit de présenter des rapports sur des sujets qui doivent être approuvés par les commissions. Je peux vous dire que mes collègues suisses et moi ne nous en privons pas. Ces rapports sont soit refusés, soit acceptés, par l'Assemblée parlementaire.

Il est important de savoir que la Cour européenne des droits de l'homme, qui siège à Strasbourg et qui fait peur à certains ici, se fonde souvent sur ces rapports, qui sont votés en séance plénière, pour rendre ses arrêts. Il est important de le dire.

J'en viens maintenant aux faits de corruption - vous les trouvez exposés dans le rapport - qui se sont déroulés en 2017 et 2018. Un ancien président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui était un Espagnol membre du Parti populaire, a été pris en flagrant délit de corruption. Il a été aussi d'une grande maladresse, s'étant fait inviter par le dictateur syrien à Damas et s'étant déplacé dans un avion prêté par la Russie, ce qui n'est pas forcément de bon aloi. C'est pour ces raisons qu'il a dû démissionner, mais surtout parce qu'il n'a pas pu résister aux sirènes des lobbyistes de l'Azerbaïdjan, desquels il a reçu pas mal d'argent.

Depuis, des mesures ont été exigées de tous les groupes politiques, de la gauche à la droite de l'hémicycle. Maintenant, elles se concrétisent entre autres par une obligation de déclarer ses intérêts, ses revenus. Si vous consultez les sites respectifs des douze parlementaires qui représentent la Suisse à Strasbourg, vous verrez que dix d'entre eux ont déclaré leurs intérêts. Ceux qui sont un peu curieux peuvent, par exemple, savoir combien je gagne par an, en consultant ce site. Je pense que c'est une bonne chose.

Madame Maury Pasquier, notre collègue sénatrice, membre du Conseil des Etats donc, a été élue présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en remplacement de Monsieur Michele Nicoletti. Je dois dire, et ce n'est pas pour faire un plaidoyer pro domo, puisqu'elle est de mon parti, qu'elle a essayé d'assainir la situation et qu'elle a réussi à remettre de l'ordre. Elle jouit d'une autorité reconnue à gauche comme à droite. Madame Maury Pasquier a récemment fait un discours, ici à Berne, pour expliquer sa mission à Strasbourg. Nous pouvons toutes et tous, de la gauche à la droite de notre assemblée, être fiers de son action à la tête de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

La semaine prochaine, nous serons, mes collègues parlementaires et moi, en session à Strasbourg, et nous examinerons, en grande partie grâce à Madame Maury Pasquier et à ses collaboratrices et collaborateurs, la question du retour éventuel des parlementaires russes au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Ce serait une bonne chose parce que, il faut bien le dire puisque c'est le nerf de la guerre, nous avons aussi besoin de l'argent russe pour faire fonctionner le Conseil de l'Europe.

J'en ai bientôt terminé, mais comme il me reste encore une minute, je vous dirai que dans le cadre des activités du Conseil de l'Europe, des rapports extrêmement intéressants sont proposés par nos collègues. J'en citerai quelques-uns, parce qu'il s'agit de rendre hommage à ces personnes. Madame Doris Fiala a rendu en 2018 un rapport intitulé "Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie". Madame Maury Pasquier a rendu un rapport intitulé "Egalité entre les femmes et les hommes, et pension alimentaire des enfants". Vous voyez, comme je le disais, que l'institution permet de mutualiser nos expériences législatives et nos expériences sur le terrain. Pour ma part, j'ai déposé avec notre collègue Fridez, du canton du Jura, un rapport portant sur les détenus handicapés en Europe, ce qui m'a permis d'aller visiter de nombreuses prisons en Europe et de voir ce qu'il se passe dans le cas de ces personnes. Je suis aussi en train de rédiger un rapport portant sur les Tatars de Crimée, qui sont persécutés à l'heure actuelle - ils le sont d'ailleurs depuis longtemps. Notre collègue Alfred Heer a aussi rendu un rapport intéressant sur le respect des obligations et engagements de l'Ukraine. Vous voyez que ce sont des rapports qui sont soit généralistes, soit très spécifiques, mais qui sont très importants pour le débat européen au sein du conseil.

En conclusion, la Suisse tient sa place à Strasbourg; la Suisse peut être fière de ses positions à Strasbourg, et je pense que la Suisse, reconnue comme neutre et indépendante, fait office de pivot, dans le domaine politique, au sein du Conseil de l'Europe à Strasbourg.