Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2002-09-19

Wortprotokoll

Au nom du groupe démocrate-chrétien, je vous invite à suivre la majorité, donc à maintenir l'alinéa 2 comme nous l'avons adopté lors de notre première délibération. Pourquoi? L'alinéa 2 dans la version de notre Conseil dit exactement ce que nous voulons concernant le financement sous la forme de forfaits. Cette solution convient très bien. Mais nous voulons aussi que les forfaits soient différenciés selon les types de formation définis à l'article 14 alinéas 1er à 3. Cette précision très importante n'est pas contenue dans la proposition de la minorité Pfister Theophil, ni dans la proposition Speck, ni dans la version du Conseil des Etats ou dans celle du Conseil fédéral. Or, la [PAGE 1283] précision selon laquelle les forfaits sont différenciés selon les types de formation est très importante, surtout pour les cantons romands et le canton du Tessin.

Vous savez très bien que ces cantons n'ont pas le même marché du travail, n'ont pas la même offre de places d'apprentissage que les cantons plus riches et plus industrialisés de Suisse alémanique. On a donc un problème: des jeunes veulent apprendre un métier, avoir une formation professionnelle, mais ils ne trouvent pas de places d'apprentissage. Les cantons romands et le canton du Tessin ont dû intervenir depuis des années en créant des écoles à plein temps, des écoles d'arts et métiers, comme elles s'appellent au Tessin, des écoles de métiers en Romandie, et cela dans tous les métiers importants du secteur secondaire.

Il est donc important d'avoir un article qui règle le financement selon la réalité de ces cantons. Autrement, il y aurait une discrimination des cantons romands et du Tessin. Il est clair que la formation d'un jeune qui fait un apprentissage dans une entreprise coûte beaucoup moins que celle d'un jeune qui fréquente une école d'arts et métiers, qui est une école à plein temps, avec de la pratique, avec des laboratoires au sein de l'école. Il est clair que cette deuxième voie de formation coûte davantage.

Afin de pouvoir résoudre ce problème, un accord intercantonal existe depuis des années; on l'a renouvelé l'an passé. Les cantons versent actuellement des forfaits pour les apprentis ou les jeunes qui sont dans des écoles d'un autre canton. Ces forfaits sont différenciés déjà maintenant selon le nombre d'heures que le jeune passe à l'école. Cela va de 4000, 5000 à 9000 francs par élève, selon le type d'école, selon le nombre d'heures qu'il passe à l'école et selon les coûts que le canton d'accueil doit assumer.

Je vous prie donc de soutenir, à l'article 53 alinéa 2, la proposition de la majorité, ce qui revient à maintenir la décision de notre Conseil.

Ainsi, on résoudra aussi le problème soulevé par M. Pfister Theophil. Avec sa proposition de minorité en effet, il veut simplement compléter la version du Conseil des Etats par la phrase suivante: "Les cantons transmettent ces montants aux tiers concernés, au prorata des tâches dont ils les ont chargés." Or, cette phrase importante est déjà contenue dans la formulation proposée par la majorité. Donc, ce que veut la minorité Pfister Theophil est inclus dans la proposition de la majorité!