Page Pierre-André · Nationalrat · 2019-09-09

Wortprotokoll

Nous sommes appelés à traiter, cet après-midi, le projet de mise en oeuvre de l'initiative de notre collègue Thierry Burkart. En commission, nous avons dû traiter cet objet en plusieurs séances, étant donné le rejet de la révision de la loi sur le CO2. En effet, on peut dire qu'il y a de l'eau dans le gaz en ce qui concerne la loi sur l'imposition des huiles minérales, et nous devons, urgemment, combler une lacune, mais sans aller cependant totalement dans le sens de l'initiative parlementaire de notre collègue Thierry Burkart.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie - au nom de laquelle j'ai l'honneur de rapporter - vous propose d'entrer en matière sur ce projet de loi. Une décision que nous avons prise par 16 voix contre 8 et aucune abstention. La minorité Imark propose de ne pas entrer en matière.

Notre pays encourage l'utilisation de carburants qui respectent l'environnement, en accordant des allègements fiscaux. La durée de ces allègements est limitée au 30 juin 2020. Si nous nous en tenons à cette date limite, il y aura dès le 1er juillet 2020 un vide réglementaire, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi sur le CO2 entièrement révisée, d'où la nécessité de combler cette lacune. Nous vous proposons de prolonger les allègements fiscaux prévus jusqu'à fin 2021, permettant ainsi de faire la jonction avec l'introduction des mesures qui seront prises dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2, dont l'entrée en vigueur est prévue en 2021.

La commission ne souhaite cependant pas reconduire les allègements fiscaux jusqu'en 2030, comme le souhaitait notre collègue Thierry Burkart. Une telle prolongation entraînerait d'importantes pertes fiscales, et il en découlerait une augmentation du prix de l'essence et de l'huile diesel. Il s'agit, pour notre commission, de combler la lacune existante, mais en limitant la durée de reconduction de la mesure.

Plusieurs propositions ont été déposées; leurs auteurs vous les expliqueront, et vous aurez l'occasion de donner votre avis tout à l'heure.

Au vote sur l'ensemble, le projet tel qu'il ressort des débats en commission a été accepté par 22 voix contre 2.

En tant que rapporteur, je vous invite à suivre la position de la commission et vous remercie pour votre attention.