Maire Jacques-André · Nationalrat · 2019-09-11

Wortprotokoll

En tant que membre du comité de l'initiative populaire, je vais vous dire en quelques mots ce qui nous a conduits à lancer cette initiative.

C'est bien sûr le refus de l'initiative parlementaire de notre collègue Candinas qui - cela a été rappelé tout à l'heure - est identique à la proposition du contre-projet indirect, mais qui à l'époque a été refusée. Et il ne faut pas oublier que ce refus faisait suite à plus de 25 autres refus de propositions déposées dans ce Parlement. Donc, au bout d'un moment, le comité de Travail Suisse, rejoint par de multiples associations, a décidé de lancer cette initiative populaire pour que le peuple puisse se prononcer. Un sondage réalisé - cela a aussi été rappelé tout à l'heure - montre que plus de 80 pour cent de la population est favorable à un congé-paternité de vingt jours. C'est pourquoi il nous semble légitime que le peuple puisse s'exprimer, pour aller, je dirai, à l'encontre des positions complètement rétrogrades de la majorité de notre Parlement et du Conseil fédéral. Ces positions ne sont plus défendables aujourd'hui. Le peuple doit pouvoir s'exprimer.

Il faut quand même rappeler qu'aujourd'hui de très nombreux travailleurs n'ont qu'un jour de congé lors d'une naissance. Quelques entreprises octroient un congé de 5 à 10 jours. Et un nombre beaucoup trop restreint d'entreprises, des grandes évidemment, qui ont des moyens, ou alors des collectivités publiques un tant soit peu progressistes, octroient des congés plus longs - je pense ici à des villes ou au canton de Neuchâtel, mon canton, qui vient d'introduire un congé-paternité de vingt jours pour tous ses collaborateurs. Or, hormis ces quelques exemples, la situation n'est plus admissible. La Suisse, je le rappelle, est le dernier pays d'Europe à ne posséder ni congé-paternité ni congé parental.

Bien sûr, le nerf de la guerre, me direz-vous, c'est le financement; on en parle déjà depuis quelques dizaines de minutes. Ce financement se base sur le même modèle que celui du congé maternité, c'est-à-dire le recours aux allocations pour perte de gain. Les comptes des APG, ces dernières années, sont dans les chiffres noirs, à tel point qu'au 1er janvier 2016, le Conseil fédéral a baissé le taux de cotisation aux APG de 0,5 à 0,45 pour cent. Personne n'en a parlé, ou, en tout cas, seules de très rares personnes l'ont signalé. On aurait pu s'attendre à ce que les milieux représentant les employeurs disent que c'était un gain de compétitivité, puisqu'aujourd'hui, lorsqu'on aimerait revenir simplement au taux d'avant 2016, on nous dit qu'on va perdre de la compétitivité.

C'est quand même un peu paradoxal. Quand on va dans le sens de l'économie, on ne gagne pas en compétitivité; mais quand on rétablit la situation, c'est semble-t-il catastrophique pour l'économie. Or, rien qu'avec le rétablissement du taux de cotisation à 0,5 pour cent, nous finançons le contre-projet. C'est en tout cas ce que montrent les évaluations. Pour financer l'initiative, il faudrait augmenter un peu le taux de cotisation, soit de 0,06 pour cent, et je rappelle que ces cotisations sont partagées entre l'employeur et l'employé. Là aussi, il s'agit d'un financement tout à fait supportable pour l'économie.

J'en viens à l'organisation du travail, puisqu'il semble que le congé-paternité serait catastrophique pour les PME. Je rappelle en passant que le modèle préconisé est souple, avec une négociation possible entre l'employeur et l'employé pour fixer les modalités du congé. Comme par hasard, ce modèle souple poserait des problèmes, alors qu'un modèle beaucoup plus rigide, celui des absences pour cause de service militaire, ne semble poser aucun problème. Or, avec le taux de naissance que nous connaissons actuellement, on parle d'une perte de 1,2 million de journées de travail par an pour un congé parental de 20 jours. Les obligations militaires occasionnent cinq fois plus de journées de travail perdues, soit 6 millions de journées par an, et cela ne pose apparemment pas de problème.

En conclusion, nous vous recommandons de soutenir l'initiative populaire et, si ce soutien devait être refusé, de soutenir au moins le contre-projet indirect qui constitue un premier [PAGE 1459] petit pas dans la bonne direction. Mais à terme, c'est bien vers un congé parental que nous allons nous diriger. C'est une évolution qui semble toute dessinée.

Je termine avec une citation du journaliste Jean-Marc Béguin, de la Radio romande, qui disait il y a quelques semaines: "Mesdames, Messieurs, assez de paternalisme. Que vive la paternité!"