Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2019-09-12

Wortprotokoll

Permettez-moi en préambule de rappeler que la question des langues pour les vols a déjà été abordée dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur l'aviation. Lors de cette révision effectuée en 2017, le Parlement était parti du principe que la règle de l'usage exclusif de l'anglais devait s'appliquer, en particulier, aux aéroports nationaux, au trafic selon les règles de vol aux instruments et au trafic aérien de ligne internationale à des fins commerciales. Pour les autres espaces aériens et aérodromes, il devait être possible, grâce aux dérogations prévues, de continuer de communiquer dans une langue nationale, en plus de l'anglais.

La commission a de nouveau traité de cette question des langues lors de sa séance du 13 mai dernier. De quoi s'agit-il?

Cette motion prévoit que les communications radiotéléphoniques puissent continuer à s'effectuer dans la langue nationale locale, en plus de l'anglais, pour les vols à vue non commerciaux en Suisse. La commission a estimé que l'ordonnance actuelle sur le service de la navigation aérienne ne tient pas suffisamment compte de la volonté politique qui avait été exprimée - le rapporteur de langue allemande l'a rappelé - lors de la révision de la loi sur l'aviation civile.

Concrètement, avec l'ordonnance actuelle, on peut se trouver dans le cas de figure suivant. Un pilote de planeur suisse, ou étranger d'ailleurs, non qualifié à la radiotéléphonie en langue anglaise, se trouvant en panne "thermique", est contraint d'atterrir rapidement. Il doit éviter donc l'aérodrome de Sion pour des raisons de langue et donc chercher un terrain plat et dégagé pour un atterrissage en campagne, ce qui est rare - vous en conviendrez - en Valais, puisque c'est un territoire assez escarpé. Dans ce cas de figure, il y a donc très concrètement un risque majeur de casse.

Il faut également rappeler que les Alpes suisses sont très fréquentées par les pilotes de planeurs ou autres aéronefs qui ne sont pas qualifiés en radiotéléphonie de langue anglaise.

Je vous donne un autre exemple. Un pilote volant de Madrid à Munich empruntera plusieurs espaces aériens où l'on parle dans un premier temps espagnol et anglais, puis français et anglais et, enfin, allemand et anglais. Pourquoi en survolant la Suisse, ce même pilote devrait-il parler exclusivement en anglais?

Il faut donc laisser en place la règle mondialement consacrée qui est celle de l'usage de la langue locale et de l'anglais, soit de deux langues, et non pas exclusivement l'anglais.

Enfin, il convient de préciser que l'usage exclusif de l'anglais pour les communications radio, tel que figurant dans l'ordonnance en vigueur, n'est pas garant d'une meilleure sécurité. La commission est même convaincue du contraire: la pratique mondiale du bilinguisme illustre la vacuité de l'argument sécuritaire!

Ce sont toutes ces raisons qui ont poussé la commission, à l'unanimité moins 3 abstentions, à déposer cette motion prévoyant que cette ordonnance soit révisée pour que les communications radiotéléphoniques puissent continuer à s'effectuer dans la langue nationale locale en plus de l'anglais.

Je vous invite à accepter cette motion.