Maire Jacques-André · Nationalrat · 2019-09-12

Wortprotokoll

C'est dans son rapport du 8 mars 2019 que le Conseil fédéral a proposé de classer différentes interventions concernant la Poste.

Comme l'a rappelé mon collègue, la commission a décidé, lors de sa séance du 14 mai dernier, de ne pas accepter un simple classement. En effet, plusieurs interventions parlementaires n'ont pas encore reçu de réponse, c'est pourquoi il nous semble qu'un postulat chargeant le Conseil fédéral de demander à la Poste de lui fournir une planification explicite [PAGE 1519] pour le développement à plus long terme du service postal universel est nécessaire.

Comme cela a été rappelé, plusieurs motions ont été adoptées par les deux chambres mais n'ont pas encore obtenu de réponse claire, dont la motion Clottu 14.4075 et la motion Maire 14.4091. Il y a surtout l'initiative 17.314 du canton du Jura, à laquelle les deux chambres ont donné suite et dont les exigences n'ont pas été remplies à ce jour. Elle vise la modification de la législation fédérale, afin de redéfinir la procédure applicable aux modifications du réseau territorial des offices de poste. C'est-à-dire que la Commission fédérale de la poste (Postcom), qui aujourd'hui émet de simples recommandations, devrait pouvoir prendre des décisions sujettes à recours. Les citoyens devraient pouvoir s'opposer à la fermeture d'un office de poste - pour autant, bien sûr, qu'une majorité de la population le demande.

Une réflexion de fond doit être menée concernant l'adéquation des critères d'accessibilité prévus à l'article 33 de l'ordonnance sur la poste. La loi doit prévoir une augmentation de la quantité des services fournis par les agences postales et une amélioration de leur qualité; elle doit aussi veiller à améliorer la formation et les conditions de travail du personnel des agences. Enfin, cette initiative prévoit aussi qu'il y ait des mesures compensatoires dans les régions touchées par des fermetures d'offices de poste.

Toutes ces demandes qui, je le répète, ont été soutenues par nos deux chambres, n'ont à ce jour pas trouvé de réponses. Donc il nous semble tout à fait légitime que, en tant que parlementaires qui avons donné comme mission au Conseil fédéral et à la Poste de prendre des mesures allant dans le sens de nos propositions, nous soyons au moins informés de ce qui est prévu. En effet, jusqu'ici, la Poste a défini en toute autonomie la distribution territoriale de ses offices, sans qu'il y ait de réelle possibilité d'agir contre des opérations d'optimisation financière qui en définitive se font au détriment du service aux clients. Or, ces clients ont maintes fois alerté les autorités locales à ce sujet.

Nous aussi, parlementaires, avons été maintes fois saisis de demandes de la population, nous les avons relayées ici, nous avons trouvé des majorités dans nos deux chambres, et nous sommes en droit de savoir ce que nos demandes deviennent aujourd'hui, tant du côté de la Poste que du côté du Conseil fédéral. Cette demande nous paraît tout à fait légitime.

Comme l'a dit Monsieur Thomas Egger, il est vrai que la commission a hésité sur la forme à donner à notre requête. Finalement, une toute petite majorité de la commission, avec la voix prépondérante de la présidente, a fait pencher la balance en faveur du dépôt du postulat. Mais, de toute manière, la commission, dans une large majorité, était pour que quelque chose se passe. Le postulat nous semble être la solution la plus adéquate.

La minorité des membres de la commission qui n'ont pas soutenu le postulat estiment qu'une simple lettre pourrait suffire. Toutefois, il nous semble qu'une simple lettre nous mettrait dans une position d'attente, attente que le Conseil fédéral et les dirigeants de la Poste apportent des modifications, mais sans qu'ils soient confrontés, disons, à une pression supplémentaire. Le postulat nous semble donc être la mesure la plus adéquate pour que l'on puisse obtenir des renseignements et une planification explicite des mesures qui seront prises pour répondre, je le répète, à nos voeux, à nos demandes. Il ne s'agit de rien d'autre que de cela; les parlementaires ont le droit de connaître les intentions de la Poste, bien sûr relayées par le Conseil fédéral qui devrait, en réponse au postulat, nous livrer un rapport clair sur ses intentions.

Au nom de la commission, je vous recommande d'accepter le postulat.