Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2019-09-16

Wortprotokoll

Le chlore est actuellement déjà transporté intégralement dans des wagons-citernes sécurisés selon le standard du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), obligatoire depuis 2015. Ce standard, avec des exigences relatives à la sécurité des wagons-citernes destinés au transport de chlore, a été amélioré grâce à des interventions suisses après la première déclaration conjointe signée en 2002. La technique en matière de sécurité évolue cependant continuellement. C'est la raison pour laquelle, lors de la deuxième déclaration conjointe, signée en 2016, les partenaires ont décidé d'appliquer des exigences allant au-delà du standard RID aux wagons-citernes destinés aux importations de chlore en Suisse. Cet objectif représente un défi de taille, étant donné que le parc existant est relativement limité, que les contrats de location sont à long terme et que les capacités de production pour le post-équipement des wagons-citernes sont limitées dans toute l'Europe. Malgré ces difficultés, les partenaires s'engagent à atteindre un taux de 75 pour cent des wagons-citernes dont le niveau de sécurité dépasse le standard RID d'ici à fin 2019. L'industrie suisse exerce toutefois une pression ciblée sur ses fournisseurs afin que l'objectif de n'utiliser à terme que des wagons de ce type sur l'ensemble du territoire national puisse être atteint le plus rapidement possible.