AB 251657

Wortprotokoll

En date du 24 juin dernier, la Commission de la politique de sécurité a examiné la motion déposée par le conseiller aux Etats Ettlin Erich, qui demande l'adaptation des bases légales afin de faire coïncider le début de l'école de recrues d'été avec la fin du contrat d'apprentissage, soit concrètement à fin juillet. Cette motion a été largement acceptée par la Chambre des cantons, le 13 mars dernier, par 26 voix contre 9 et 5 abstentions.

Avec la mise en oeuvre du développement de l'armée, il n'y a plus que deux périodes d'école de recrues par année, et l'école de recrues d'été a été avancée d'une semaine, soit à la semaine 26, c'est-à-dire la dernière semaine de juin, pour mieux concilier école de recrues et études dans le tertiaire, par exemple à l'université, dans une haute école spécialisée, etc., dont l'année scolaire commence à la mi-septembre. Mais, selon l'auteur de la motion, cela se ferait au détriment de l'apprentissage, qui deviendrait une fois de plus le parent pauvre du monde de la formation et de l'enseignement. C'est au moment où l'apprenti est le mieux formé, où il est diplômé, qu'on le retire de son travail, au détriment de son employeur. L'auteur de la motion précise que tout cela porterait préjudice à la qualité de la formation et, plus globalement, à l'attrait de l'apprentissage.

Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion, argumentant que les examens d'apprentissage se déroulent aujourd'hui durant les semaines 23 à 25, en gros durant les trois premières semaines de juin, soit donc avant le début de l'école de recrues. Il est vrai que l'apprentissage devrait s'interrompre un peu plus tôt, mais pour des conséquences minimes, la formation étant terminée et validée par des examens professionnels. De plus, cette nouvelle situation n'a pas provoqué de réactions au sein des associations patronales.

Lors des débats en commission, plusieurs arguments plaidant en faveur du rejet de la motion ont été donnés: retarder le début de l'école de recrues, c'est automatiquement retarder la fin de l'école de recrues d'été et donc aggraver la situation des étudiants qui entrent à l'université ou dans les hautes écoles spécialisées. Pour cette catégorie d'apprenants, il s'agit véritablement d'une période de travail intensive et de mise dans le bain des études qui est perturbée. Par contre, il est vrai que les apprentis quitteraient leur place de travail environ cinq semaines avant l'échéance de leur contrat d'apprentissage, mais le mois de juillet est volontiers un mois durant lequel on prend des vacances; dans beaucoup de secteurs, c'est une période plus calme. Par ailleurs, les frais de l'employeur seraient couverts par les APG. Donc, en définitive, il ne devrait y avoir que peu de répercussions pour les employeurs.

Concernant les apprentis, comme leur formation est terminée et les examens passés et en principe réussis, si ces jeunes partent à l'armée, cela a peu ou n'a pas de répercussions pour eux également. Par ailleurs, en cas de situation particulière, une demande de congé reste toujours possible, pour une cérémonie de remise de diplôme par exemple.

Ces arguments ont convaincu la majorité des membres de la commission, alors que, pour une minorité d'entre eux, le fait qu'il puisse en résulter une perte dans la formation, la perte d'un temps précieux sur la place d'apprentissage, l'emporte. Ils considèrent qu'une fois de plus l'apprentissage se trouve dans la position du parent pauvre dans le monde de la formation.

Par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, la commission a rejeté la motion. Au nom de la commission, je vous propose d'en faire de même.