Berset Alain · Bundesrat · 2019-09-19

Wortprotokoll

On peut regarder l'évolution de la contribution de la Confédération à l'AVS. Les décisions récemment prises, si on tient compte de la part des recettes de la TVA versée entièrement à l'AVS, de la croissance démographique attendue, de l'augmentation de la contribution de la Confédération qui, suite à la votation du mois de mai dernier sur la RFFA, passera bientôt de 19,55 à 20,2 pour cent, c'est au total environ 1 milliard de francs de plus qu'aujourd'hui que la Confédération versera directement à l'AVS en 2030. Il nous semble que c'est une contribution de la part de la Confédération déjà conséquente qui a ainsi été décidée.

La question des intérêts, vous le savez, avant la création des fonds séparés, était une pure question d'imputation interne. Cela reste encore aujourd'hui au sein de Compenswiss une forme d'imputation interne.

Donc, la proposition de la minorité Rechsteiner Paul vise à augmenter un peu ce montant de 1 milliard de francs que la Confédération versera en plus à l'AVS. Elle vise à l'augmenter pour enlever cette charge à l'assurance-invalidité. Cela augmenterait au total d'environ 50 millions de francs par année la contribution versée par la Confédération à l'AVS et à l'AI, si on prend l'ensemble. Cela ne nous paraît aujourd'hui ni nécessaire ni souhaitable. C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre la majorité de votre commission.

Une question peut se poser sur le taux; elle a été discutée en commission. Le taux est fixé à 0,5 pour cent. Les intérêts ne sont versés de l'AI à l'AVS que depuis le 1er janvier 2018, c'est donc relativement nouveau. C'est Compenswiss qui fixe ce taux à 0,5 pour cent selon le taux usuel du marché. La question qui se pose est celle de la solvabilité estimée du fonds AI par rapport au fonds AVS pour fixer le taux. Depuis quelques années, nous connaissons des taux d'intérêt négatifs. Ils n'ont pas été renforcés. Ce matin, vous avez pu lire que la Banque nationale suisse a confirmé qu'elle maintenait le taux d'intérêt négatif à moins 0,75 pour cent. Cela a certainement une influence sur la manière dont ces questions d'intérêt sont touchées. Nous aurions une toute autre discussion si le taux d'intérêt du marché n'était pas estimé par Compenswiss à 0,5 pour cent, mais à 2 ou à 2,5 pour cent. Ce serait une autre discussion. Il n'est pas exclu qu'elle doive se tenir une nouvelle fois.

Comme cette question n'a pas été discutée plus avant et qu'il ne nous paraît pas décisif de changer quelque chose à ce qui a été prévu, je vous invite à suivre la majorité de votre commission.