Berberat Didier · Ständerat · 2019-09-19

Wortprotokoll

A l'instar de Monsieur Rechsteiner, qui a été très complet, je vous propose d'accepter la proposition de la minorité II (Rechsteiner Paul) et, donc, de rejeter la proposition de la majorité et celle de la minorité I (Kuprecht).

En effet, le système de rentes linéaires entraînerait des réductions de prestations disproportionnées pour les personnes dont le taux d'invalidité se situe entre 60 et 69 pour cent et, tel quel, n'éliminerait pas suffisamment les effets de seuil.

La réduction substantielle des prestations versées aux personnes dont le taux d'invalidité se situe entre 60 et 69 pour cent est destinée notamment à financer la hausse des rentes des personnes dont le taux d'invalidité se situe entre 40 et 59 pour cent. Cela signifie que le nouveau système de rentes serait entièrement préjudiciable aux personnes les plus lourdement handicapées. On le voit très bien lorsque l'on consulte le tableau de la page 2444 du message en français. On voit très bien qu'il y aurait quelques avantages pour les personnes dont le taux d'invalidité est entre 40 et 50 pour cent, ainsi que pour celles dont le taux d'invalidité est entre 50 et 60 pour cent. Par contre, on voit que, pour les personnes dont le taux d'invalidité est entre 60 et 70 pour cent, cela poserait un réel problème. Or, ce sont justement ces personnes qui ont le plus besoin d'une rente d'invalidité. Selon moi, cela ne peut pas être accepté.

La minorité I (Kuprecht) va encore plus loin que le Conseil fédéral et le Conseil national - puisque celui-ci a suivi le Conseil fédéral. Monsieur Kuprecht présente une proposition encore plus sévère, puisqu'il voudrait faire passer de 70 à 80 pour cent le taux d'invalidité donnant droit à une rente entière. Si la proposition de la minorité I (Kuprecht) était acceptée, elle entraînerait une réduction des prestations jusqu'à 30 pour cent par rapport au droit actuel. Ce n'est donc pas admissible.

En résumé, je vous demande d'accepter la proposition de la minorité II (Rechsteiner Paul) et de rejeter la proposition de la minorité I (Kuprecht).