Berberat Didier · Ständerat · 2019-09-23

Wortprotokoll

Le résultat des travaux de la commission en ce qui concerne ce projet de loi peut être jugé de deux manières. Si on évalue le résultat des délibérations de la commission à l'aune du défi climatique, le résultat est modeste bien qu'il soit clairement positif. Si, en revanche, on évalue le résultat des délibérations à l'aune de ce qu'il s'est passé en décembre 2018 au Conseil national, alors notre commission peut être fière de son travail.

Je ne reviendrai pas sur la méthode de travail de la commission, excellemment exposée par notre collègue Cramer, ni sur les remerciements auxquels je m'associe.

Permettez-moi de commencer par l'évaluation de fond en relation avec le défi climatique. Le phénomène du réchauffement, vous le savez, a déjà commencé, preuve en est tout récemment la disparition de glaciers, par exemple le glacier du Pizol, dans le canton de Saint-Gall, qui a été enterré symboliquement hier. Si le monde continue à émettre autant de gaz à effet de serre qu'actuellement, nous allons vers un réchauffement d'environ 5 degrés d'ici 80 ans, avec une montée du niveau de la mer d'au moins un mètre. Et encore! il s'agit d'une estimation prudente en ce qui concerne le niveau des océans.

En Suisse, les pics de chaleur estivaux pourraient augmenter de 5 à 9 degrés et l'enneigement diminuer massivement. Un tel réchauffement serait une catastrophe pour l'humanité, forçant des centaines de millions de réfugiés climatiques à s'exiler, exacerbant les conflits et conduisant à un appauvrissement généralisé.

Mesuré à cela, notre projet de loi est clairement insuffisant. Il y a premièrement cette idée qu'une partie substantielle de la réduction pourra être faite à l'étranger. La Suisse maintiendrait donc sa consommation de pétrole et demanderait à d'autres pays plus pauvres qu'elle de se serrer la ceinture au point d'avoir des émissions négatives. Franchement, ce système n'est pas crédible sachant qu'il faut arriver en 2050, cela a été déjà rappelé, à zéro émission nette au niveau mondial. De plus, la part des émissions compensées à l'étranger pourrait dégager les acteurs de leur responsabilité de devoir agir - effective en Suisse par ailleurs. Vous le savez, les efforts de réduction des émissions génèrent une grande valeur ajoutée pour notre pays, notamment pour son économie et pour ses emplois.

Ce dispositif de compensations à l'étranger, inventé par les Américains et soutenu par l'Union pétrolière suisse, récemment rebaptisée par un bel euphémisme Avenergy Suisse, a d'ailleurs un sérieux problème de mise en oeuvre. Pourquoi le Bangladesh, la Chine ou l'Inde nous céderaient à bon marché la valeur comptable de réduction d'émissions? Sans surprise, les négociations internationales sont complètement bloquées. S'il s'agit de réductions, elles sont trop chères; et s'il s'agit de projets de faible qualité, ils sont sans intérêt pour le climat et relèvent du trafic d'indulgences qui avait cours au Moyen Age.

Deuxièmement, notre loi est très modeste dans le domaine de la mobilité où l'on se contente de quelques mesures de compensation des émissions imputables aux carburants sans avoir une véritable stratégie d'électrification de la mobilité.

Troisièmement, elle manque totalement d'ambition dans le domaine de la place financière - on y reviendra certainement - et dans celui de l'agriculture où le projet se limite à quelques déclarations d'intention.

Enfin, l'ampleur des instruments est intentionnellement dimensionnée à un niveau insuffisant pour pouvoir atteindre l'entier de l'objectif de réduction de 50 pour cent des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 en Suisse, ce qui découle logiquement de l'intention erronée - je l'ai déjà dit - de faire une partie des réductions à l'étranger.

En ce sens, notre travail n'est pas encore à la hauteur du défi climatique. Mais c'est là qu'intervient la comparaison avec le point de départ de nos délibérations. Au cours du long débat au Conseil national, en décembre de l'année passée, la loi avait été en grande partie "éviscérée". Pour donner un exemple, il aurait été possible d'augmenter la part de réduction des émissions par rapport au niveau de 1990 et de réaliser l'entier des réductions à l'étranger. Dans les domaines du bâtiment, de l'automobile et des sanctions diverses, la loi avait été très largement affaiblie par une alliance entre les climatosceptiques et les ultralibéraux. A bien des égards, le projet était tombé en deçà du droit en vigueur. Le rejet, le 11 décembre 2018, par le Conseil national de la loi au vote sur l'ensemble, ce qui correspond formellement à une non-entrée en matière, était donc la seule solution logique et praticable, [PAGE 831] d'autant qu'elle a permis de reprendre le travail très en profondeur dans notre commission.

L'aggravation des symptômes du changement climatique et la mobilisation des jeunes, qui a déjà été relevée par plusieurs orateurs, ont mis en évidence l'urgence d'agir de manière sérieuse et efficace. J'estime aujourd'hui que notre commission a, dans un esprit non partisan et constructif, remarquablement redressé la situation. Nous avons cherché une solution qui puisse rallier une majorité, tant de notre conseil que du Conseil national, ce qui confirme que notre chambre mérite son appellation de chambre de réflexion.

Cela a été rappelé, le résultat du vote sur l'ensemble en commission est quasiment stalinien, la commission ayant accepté le projet par 11 voix contre 0 et 1 abstention, quand bien même la question de la réduction des émissions de CO2 constitue un sujet délicat.

Nous avons, cela a été rappelé, adopté les objectifs que le Conseil national avait supprimés avant de rejeter le projet. A titre d'exemple, nous avons adopté des exigences certes modérées mais pertinentes pour l'assainissement des bâtiments et nous avons pu introduire une taxe d'incitation sur les billets d'avion alors que l'on sait que le trafic aérien représente aujourd'hui 19 pour cent des émissions de CO2 en Suisse et que certains vols intra-européens sont une aberration environnementale dès lors que l'utilisation du train est possible.

On le sait, certaines mesures ne sont pas forcément populaires et il faudra, en cas de référendum, convaincre la population de la justesse de ces propositions. Mais je crois que l'urgence nécessite vraiment de prendre ce genre de mesures peu populaires mais indispensables.

Cela a aussi été rappelé, nous avons également prévu un système de fonds pour le climat très prometteur pour la suite de la transformation énergétique. Ce fonds sera alimenté notamment à raison de 450 millions de francs par année au maximum et pour un tiers au plus par le produit de la taxe sur le CO2; par moins de la moitié du produit de la taxe sur les billets d'avion, et par d'autres sources de financement.

De notre point de vue, il s'agit maintenant de consolider ces résultats et d'adopter cette loi, au minimum selon sa teneur au terme des travaux de la commission, malgré ses insuffisances. Un échec ou un affaiblissement des propositions de notre commission reviendrait à envoyer un signal catastrophique pour la lutte contre le changement climatique, aux plans national et international, et ne garantirait en rien une amélioration du projet au Conseil national. Je crois que tout le monde est conscient que la gravité de l'enjeu nous interdit de tergiverser.

Une fois que nous aurons adopté ce projet, le Conseil national, qui devrait être plus sensible aux questions climatiques[NB]durant la prochaine législature - du moins on peut l'espérer -, serait bien inspiré d'en tenir compte.

Pour ma part, vous le savez, je ne serai plus dans ce conseil lorsque le projet reviendra du Conseil national, mais il serait souhaitable que si la Chambre basse de notre Parlement amène encore des améliorations, vous les examiniez avec bienveillance et les adoptiez. En outre, nous savons tous, et cela a été relevé par plusieurs orateurs, que ce projet est une étape et que le chemin vers une décarbonisation complète de l'économie mondiale, européenne et nationale exigera encore d'autres étapes et d'autres mesures. La question est existentielle et il convient de ne pas relâcher les efforts.

En conclusion, je vous demande d'entrer en matière sur ce projet et d'accepter les propositions favorables à l'environnement.