Beck Serge · Nationalrat · 2002-09-24

Wortprotokoll

Que le gouvernement gouverne! Voilà la position fondamentale du groupe libéral, qui souhaite qu'à chaque niveau des institutions politiques, les élus assument leur charge et leur responsabilité. C'est parce que cette règle d'or de la démocratie n'a pas été appliquée - une fois de plus, serions-nous tenté de dire - que nous devons débattre aujourd'hui d'une loi a priori inutile pour cadrer les salaires des dirigeants et administrateurs des entreprises qui appartiennent partiellement ou totalement à la Confédération, et donc à l'ensemble de nos concitoyens.

Au cours de la dernière décennie, le Conseil fédéral a entamé, encouragé par les Chambres fédérales, une politique de modernisation et d'assouplissement des structures de l'Etat, visant à juste titre à répondre plus promptement et efficacement à l'évolution des besoins de nos concitoyens. De cette démarche est née la politique des cercles, qui vise à émanciper et à responsabiliser les unités administratives et entreprises de la Confédération, l'ultime autonomisation de ces dernières passant par la transformation en sociétés anonymes.

Au plan des principes et de l'opportunité de la démarche, les libéraux expriment leur satisfaction. Il en va par contre tout autrement au niveau de la concrétisation de cette politique. On a trop souvent l'impression que le Conseil fédéral est incapable de pratiquer lui-même - je m'excuse, Monsieur le Président de la Confédération, je m'adresse à vous - l'esprit entrepreneurial qu'il entend insuffler dans les unités administratives et entreprises qui doivent concrétiser la politique mise en place par la législation. En émancipant les unités qui lui sont subordonnées, le gouvernement doit réaliser qu'il ne s'est aucunement déchargé des responsabilités de la gestion publique qui lui ont été confiées, et à lui seul, par le Parlement et par le peuple. Il n'a ainsi pas cédé ses succursales, mais en autonomisant celles-ci, créé une holding dans laquelle sa responsabilité est largement engagée. Cette responsabilité est celle d'une surveillance de la convergence de l'activité desdites unités avec les mandats législatifs confiés par le souverain.

Force est de constater que le gouvernement se comporte parfois comme un rentier qui aurait vendu ses succursales et qui contemplerait, distant, leur évolution. Les libéraux, partisans de la responsabilisation et de l'autonomisation des entités qui doivent mettre en oeuvre la politique publique, exigent la fin de cet état gouvernemental contemplatif. Les débats du printemps 2001 sur les salaires des cadres et administrateurs des CFF, de la Poste et des autres entreprises de la Confédération, sont malheureusement illustratifs de la passivité de nos ministres devant la transformation de l'autonomie accordée en anarchie cupide. Voir les mêmes dirigeants exerçant les mêmes fonctions recevoir un salaire doublé sous le simple prétexte du changement de statut juridique de leur entreprise, tient de l'incurie et implique des débats qui mobilisent ce Parlement pour suppléer la vacance de son gouvernement. Le collège exécutif devrait, par sa surveillance de mandats publics, comme propriétaire et autorité de tutelle, empêcher de tels abus. Il ne l'a pas fait, pas plus que dans d'autres domaines comme celui du maintien d'un service public de qualité dans la diffusion des programmes radiophoniques ou télévisés.

C'est cette atmosphère délétère que le peuple vient de sanctionner en refusant la loi sur la libéralisation du marché de l'électricité, non pour ce qu'elle contenait, mais pour la symbolique contraire que certains partisans de la collectivisation à froid y ont habilement attachée. Le Conseil fédéral ne doit pas seulement déléguer, il doit, selon le vieux leitmotiv militaire, contrôler et corriger. C'est là l'exercice de ses responsabilités d'autorité exécutive et de propriétaire souvent majoritaire des entreprises. A défaut, il convenait que le Parlement se saisisse du dossier, sans toutefois suivre les caricatures faussement naïves de Mme Vermot et ses erreurs de calcul. La justice sociale ne sera jamais réalisée sur un fond de jalousie et le problème n'est pas celui des salaires trop élevés, mais celui des revenus trop faibles. Et ceux qui veulent expliquer directement les uns par les autres sont simplistes et offrent des analyses de situation stériles.

Le groupe libéral aurait souhaité ne jamais avoir à se prononcer sur une telle modification de loi. A défaut de transparence et de rigueur spontanée du gouvernement, il ne peut que vous inviter à adopter ce projet législatif en suivant la majorité de la commission, ce projet étant une réponse adéquate à l'excessive initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer à laquelle il conviendra de ne pas donner suite.

[PAGE 1356]