Levrat Christian · Ständerat · 2019-09-25

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord de remercier la commission pour ses travaux. Non seulement nous avons fait un pas décisif dans la bonne direction, mais ces deux demi-journées de débat ont été fort intéressantes, des demi-journées qui font honneur à notre réputation de chambre de réflexion. On a souvent abusé de cette expression, d'ailleurs, de "chambre de réflexion" pour justifier un conservatisme des plus passifs, toutefois nous faisons aujourd'hui la démonstration que cela peut également conduire à adopter les réformes intelligentes qui s'imposent.

Nous avons fait des progrès décisifs dans le domaine du bâtiment, de la mobilité aérienne et de la mobilité automobile. Nous avons malgré tout - et je suis heureux que le rapporteur le reconnaisse - un angle mort et une faiblesse dans notre législation, à savoir que les règles que nous avons retenues sur le rôle de la finance ne tiennent pas du tout compte de l'importance de ce secteur dans la lutte contre le réchauffement climatique. La Suisse est une puissance géographique ou[NB]politique de taille moyenne - disons-le ainsi par euphémisme -, par contre c'est une puissance financière importante. Par conséquent, son rôle dans la lutte contre le réchauffement climatique global ne peut pas se résumer à prendre des mesures internes en omettant tout action dans le domaine financier.

Du reste, le malaise des membres de la commission est perceptible. Il est perceptible parce que les choses ne sont pas vraiment réglées dans le projet. A l'article 1 alinéa 1 lettre d, nous avons une mention des flux financiers mais pas grand-chose de plus qu'une mention de ceux-ci. L'article 47a impose à la FINMA de mesurer "périodiquement les risques financiers microprudentiels résultant du changement climatique". La même obligation est faite à la Banque nationale suisse s'agissant des "risques financiers macroprudentiels".

La commission a adopté - c'est la preuve de son embarras - trois postulats supplémentaires. Le premier, 19.3966, "Compatibilité des flux financiers avec les objectifs sur le climat et renforcement de leur transparence dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord de Paris", concerne l'activité générale que le Conseil fédéral entend déployer pour atteindre le but de l'Accord de Paris, notamment en rendant les flux financiers compatibles avec les objectifs de protection du climat. Le deuxième, 19.3950, "Encourager la durabilité par des prescriptions de placement adaptées à la réalité actuelle", charge le Conseil fédéral d'examiner l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle (OPP 2) de manière à éliminer les dispositions qui font obstacle aux investissements durables par les caisses de pension. Le troisième, 19.3951, "Produits financiers durables. Desserrer les freins", porte sur la possibilité de supprimer les droits de timbre sur les produits durables. Nul doute que ces postulats sont utiles et permettront au Conseil fédéral de poursuivre sa réflexion.

Je pense toutefois que ces réponses sont insuffisantes. Elles traduisent une forme d'embarras de la commission lorsqu'il s'agit de réguler les questions financières. Or celles-ci sont absolument décisives. Il y a plusieurs études, dont je vous épargne la lecture, qui démontrent, en résumé, que les conséquences des investissements actuels de la place financière vont à l'encontre des objectifs à atteindre que s'est fixés la communauté internationale pour lutter contre le réchauffement climatique.

Si je regarde l'attitude des banques suisses, qu'il s'agisse d'UBS ou de Credit Suisse, on constate, entre 2016 et 2018, un doublement des investissements de ces deux banques dans les énergies fossiles. Un doublement qui se chiffre à 26 milliards de dollars d'investissements pour UBS, à 57 milliards pour Credit Suisse. Cela résulte pour l'essentiel d'activités de crédit dans le domaine du "fracking", de la fracturation hydraulique pour exploiter le gaz de schiste aux Etats-Unis, domaine dans lequel ces banques recherchent [PAGE 926] activement à financer des projets qui vont à l'évidence à l'encontre des objectifs climatiques, puisqu'ils émettent non seulement du CO2 mais également du méthane, qui est huit fois plus nuisible que le CO2 pour notre planète.

Il en va un peu de même avec la Banque nationale suisse qui cherche en vain une stratégie de placement qui intègre des réflexions climatiques. La Banque nationale a été la dernière des grandes banques centrales, exception faite de la Réserve fédérale des Etats-Unis, à intégrer le Network for Greening the Financial System. A fin 2016, les investissements de la Banque nationale dans le marché américain des actions sur le pétrole, le gaz et le gaz de schiste correspondaient à 6 milliards de francs, et les entreprises dans lesquelles elle est engagée émettent autant de CO2 que l'ensemble de l'industrie et de l'économie en Suisse. On a donc un effet de levier extraordinaire par le biais de notre place financière, un effet de levier qui, aujourd'hui, est utilisé à mauvais escient.

En fait, à mon avis, nous devrions imiter le fonds souverain norvégien qui tire ses revenus du pétrole, mais qui a décidé de ne plus investir dans les énergies fossiles. Vous avez bien entendu: le fonds souverain norvégien, alimenté par les revenus du pétrole, considère qu'il est trop dangereux d'investir dans les énergies fossiles! Nous devrions aller dans cette direction et décréter une interdiction des investissements dans les énergies fossiles, une obligation de participer à l'effort mondial pour le climat et un développement substantiel du secteur de la "sustainable finance" en Suisse. C'est celui-ci le secteur d'avenir et c'est sur lui que devrait porter notre réflexion.

Cela dit, je soumets à votre appréciation une proposition qui est beaucoup plus souple que ce que j'appellerais de mes voeux. Je suis conscient évidemment d'intervenir très tard dans un débat qui a commencé en commission mais qui, pour moi, ne va pas dans la bonne direction, ou, en tout cas, ne va pas assez loin dans ce domaine. Cela constitue la véritable faiblesse du projet qui nous est proposé.

En fait, je vous propose deux idées simples. La première, c'est que les organisations de branche de la place financière suisse prennent des mesures pour que, au moins, nos investissements aillent dans la même direction et, si possible, au même rythme que les politiques publiques en matière climatique. Dans un deuxième temps, si elles n'atteignent pas les objectifs qu'elles se sont fixés elles-mêmes, alors le Conseil fédéral propose au Parlement des mesures contraignantes.

On peut discuter du texte de cette proposition ou des détails de cette formulation, mais selon moi, il est intéressant de signaler à l'autre conseil que nous souhaitons qu'il aille plus loin dans la réflexion sur les efforts que devrait faire la place financière, que nous considérons avoir fait une part très importante du travail s'agissant de l'assainissement de la situation dans notre pays, mais que, pour des motifs compréhensibles, nous ne sommes pas parvenus à aller assez loin dans le domaine financier et que le Conseil national devrait reprendre ces discussions.

Je pense que l'approche par postulat - Monsieur Noser et moi sommes depuis assez longtemps ici pour le savoir - est un enterrement de première classe. Si vous voulez la garantie qu'un projet ne soit plus repris dans un délai utile, déposez un postulat. Le Conseil fédéral prendra son temps pour y répondre, nous prendrons encore plus de temps pour le traiter en commission et si, par extraordinaire, nous jugions alors qu'il faudrait agir, nous pourrions déposer une motion qui, elle, prendra aussi deux ans pour être traitée. Ce n'est pas du tout le rythme qui s'impose compte tenu du caractère sérieux du thème que nous traitons.

C'est la raison pour laquelle je vous propose d'approuver cette proposition et de donner ainsi le signal à l'autre chambre qu'il faut s'occuper de cette question de manière plus impérative.