AB 252890

Wortprotokoll

Au terme de cette discussion nourrie, permettez-moi, en guise de conclusion, de revenir sur les éléments essentiels du débat.

Parmi les qualificatifs très forts utilisés contre cette initiative, il y a notamment eu: "initiative isolationniste", "Brexit à la Suisse", "Swixit", "clause guillotine", "marché européen fermé", "contingents", "régime de saisonniers", "baraquements", "climat xénophobe", "cette initiative est un piège", et j'en passe. Il est à relever que la majorité des intervenants, tout comme la majorité de votre commission ainsi que les organisations patronales et syndicales, sont opposées à ce texte.

Nous sommes face à une initiative populaire qui veut limiter l'immigration en provenance de l'Union européenne, mais cette volonté est contraire à l'Accord sur la libre circulation des personnes que la Suisse applique depuis 17 ans, depuis que nous avons aboli les contingents d'immigrants en 2002. [PAGE 1862] Si notre pays a décidé de laisser circuler librement les travailleurs européens, c'est qu'il a compris tout l'intérêt qu'il a à accorder cette liberté. La libre circulation des personnes dynamise notre économie, en nous fournissant les spécialistes et les travailleurs dont nous manquons et en rajeunissant la main-d'oeuvre disponible, ce qui, soit dit en passant, donne aussi un coup de fouet à nos assurances sociales.

Il est aussi important de relever et de rappeler que la libre circulation des personnes est régie par des conditions bien définies qui empêchent les Européens de débarquer en masse, comme bon leur semble. L'Accord sur la libre circulation des personnes n'accorde pas de droit de séjour inconditionnel. En effet, les intéressés doivent soit disposer d'un contrat de travail valable, soit exercer une activité indépendante ou encore, en l'absence d'activité lucrative, être en mesure de prouver qu'ils disposent de moyens financiers suffisants.

Les initiants prétendent que la Suisse peut réguler son immigration de manière autonome. Pour la majorité de la commission, c'est une pure illusion.

La majorité de la commission recommande de balayer ce texte, considérant qu'il revient à se tirer une balle dans le pied. Elle refuse de tirer un trait sur 17 années d'expériences concluantes avec l'Union européenne, et sur la possibilité offerte aux Suisses et aux Suissesses d'aller s'établir et de travailler ailleurs dans l'Union européenne.

Les initiants estiment qu'avec environ 30[NB]000 nouveaux arrivants par année, l'immigration est excessive. Ce n'est pas du tout l'avis de la majorité de la commission.

La commission, par 17 voix contre 8, a décidé de recommander le rejet de l'initiative qui vous est soumise aujourd'hui. Pour défendre l'économie et préserver les emplois, je vous invite à en faire de même.