Levrat Christian · Ständerat · 2019-09-26

Wortprotokoll

En cette journée du multilinguisme, je dirai ceci à Monsieur Noser: "Bis repetita non placent." Vous nous avez fait la même proposition il y a bientôt une année, une proposition qui a conduit au renvoi de toute la révision du droit de la société anonyme à la Commission des affaires juridiques, si bien que, finalement, j'en viens à considérer qu'il serait peut-être raisonnable que vous siégiez vous-même au sein de la Commission des affaires juridiques si vous considérez que vos collègues ne font pas le travail utile et qu'il est à chaque fois nécessaire de renvoyer les affaires à la commission pour qu'elle corrige ses travaux dans votre sens.

Si je parle en français contrairement à ce matin, ce n'est pas que je sois particulièrement fâché. L'affaire est importante, mais je ne suis pas fâché. Les manoeuvres dilatoires, cela fait partie de la politique; c'est votre droit d'en user, mais c'est quand même notre droit que de constater qu'il s'agit purement d'une stratégie dilatoire et que, contrairement à ce que vient de dire Beat Rieder, ce n'est pas une, mais trois propositions de suspendre les travaux qui ont été déposées dernièrement en commission. Trois propositions de suspension différentes, émanant de trois membres de la commission et accompagnées de trois argumentations différentes. Je me permets d'y voir quand même la tentative d'empêcher le traitement de cet objet, une tentative qui est faite aujourd'hui pour une quatrième fois par Ruedi Noser au conseil.

Difficile donc d'y voir autre chose que des manoeuvres dilatoires, d'autant plus que si on s'attarde sur le texte de la motion d'ordre Noser - et c'est peut-être l'élément principal qui doit nous conduire à la rejeter -, on remarque que ce qu'il nous dit, c'est que le Conseil fédéral veut faire un contre-projet et qu'on doit attendre ce contre-projet pour l'intégrer dans nos réflexions. A mon sens - et je serais heureux si Madame la conseillère fédérale Keller-Sutter pouvait me conforter dans mon impression -, ce n'est pas la décision qu'a prise le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral n'a pas décidé qu'il présenterait un contre-projet et qu'il le mettrait en consultation, quasi en concurrence avec le contre-projet du Parlement. Non, le Conseil fédéral a décidé que, si le Parlement ne faisait pas de contre-projet, alors il mettrait un contre-projet en consultation. Cela signifie que votre motion d'ordre, qui consiste à attendre sur le Conseil fédéral, et la position du Conseil fédéral, qui consiste à attendre sur le Parlement, sont pour le moins contradictoires; nous sommes dans un cercle vicieux ou, pour prendre une image, c'est le serpent qui se mord la queue.

Si le Conseil fédéral envisage d'élaborer son propre contre-projet - pour le cas où le Parlement n'en présenterait pas -, tant mieux. Mais faisons au moins notre travail et[NB]examinons le contre-projet qui nous est soumis aujourd'hui. Il faudrait que le Conseil fédéral revienne sur sa décision pour permettre l'examen de votre motion d'ordre, équivalant à un renvoi. Madame la conseillère fédérale, si je suis bien informé, le Conseil fédéral a précisément décidé d'attendre que le Parlement se soit prononcé avant de mettre un contre-projet en consultation. La motion d'ordre de notre collègue Ruedi Noser est mal formulée. Peut-être que c'est lié à un malentendu. Mais je suis assez certain des informations que j'avance quant à la décision du Conseil fédéral.

Pour le reste, j'aimerais vous signaler que je partage entièrement l'analyse de Robert Cramer. Je pense que le temps qui passe augmente les chances d'acceptation de l'initiative. Et si ce conseil avait appris quelque chose du traitement de l'initiative Minder, qui était combattue par les mêmes milieux, il arriverait à la conclusion qu'il faut traiter au plus vite cet objet, le faire de manière aussi transparente que possible et communiquer de manière aussi claire que possible face à la population. Tous les bidouillages auxquels vous vous livrez ne feront que renforcer les chances qui seront en faveur de l'initiative si, à la fin, il n'y a pas de contre-projet. Un comité bourgeois a été créé avec vos collègues du Conseil national: il est favorable à l'initiative en cas d'absence de contre-projet. Au total, 52[NB]000 personnes ont signé une pétition pour vous demander de traiter cet objet. On a donc non seulement une initiative populaire, mais aussi des gens qui supplient, aujourd'hui, le Parlement de les laisser voter sur l'initiative populaire qu'ils ont déposée.

Je n'y vois pas des attaques personnelles, Monsieur Noser. J'y vois simplement l'attente légitime de la population de pouvoir se prononcer sur un texte d'initiative qui a été déposé, et l'attente de la population à votre égard. Défendez vos positions, faites-le franchement, à visage découvert. Vous avez le droit d'être pour, vous avez le droit d'être contre. Personnellement, je défendrai cette initiative. Je pense que vous êtes en train de creuser votre propre tombe avec tous les petits jeux tactiques auxquels vous vous livrez. Au final, cela ne fait qu'augmenter les chances d'acceptation de l'initiative.