Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-09-26

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national Glättli a raison, c'est une question sérieuse. Toutes les questions en relation avec l'emploi de produits phytosanitaires sont extrêmement sérieuses.

Depuis l'étude menée en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer, de nombreuses organisations scientifiques internationales ont confirmé que l'utilisation du glyphosate ne présentait pas de risque pour la santé humaine. Il s'agit notamment du groupe conjoint de la FAO et l'OMS sur les résidus de pesticides, de l'Agence européenne des produits chimiques et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. En France, le gouvernement a décidé d'étudier une stratégie de sortie, mais l'utilisation de ce produit est toujours possible dans ce pays, comme dans le reste des Etats membres de l'UE. Le gouvernement français n'a pas décidé d'interdire le glyphosate.

Depuis l'adoption de la réponse du Conseil fédéral en 2017, plusieurs éléments nouveaux sont intervenus - Monsieur Glättli l'a d'ailleurs dit. Entre autres, l'UE a renouvelé l'autorisation du glyphosate jusqu'en 2022. Elle se prononcera une nouvelle fois à cette date sur l'autorisation de ce produit. En mai 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les effets du glyphosate en Suisse, en réponse au postulat de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de votre conseil (15.4084). Les résultats de l'étude menée par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires recoupent ceux des organisations internationales: les résidus de glyphosate dans les denrées alimentaires analysées ne présentent pas de risque de cancer. Le Conseil national a adopté, en septembre 2018, le postulat Thorens Goumaz 17.4059, qui charge le Conseil fédéral d'étudier l'opportunité et les modalités d'un plan de sortie progressive du glyphosate. Il s'agit notamment de présenter les alternatives actuelles, de les développer et d'évaluer leur impact technique, écologique, économique.

De plus, des mesures ont déjà été introduites dans le cadre du plan d'action "Produits phytosanitaires" en vue de soutenir les alternatives à l'utilisation des herbicides dans l'agriculture. Nous pouvons constater aujourd'hui déjà que le volume vendu de glyphosate a diminué de 45 pour cent depuis 2008. Le Conseil fédéral ne voit pas, actuellement, de raisons juridiques ou scientifiques d'interdire cette substance qui présente également des avantages, notamment par rapport à sa faible toxicité pour les organismes aquatiques.

Le dernier élément qui est apparu, c'est le fameux rapport des chimistes cantonaux. Dans ce rapport, plusieurs analyses présentées avaient pour objectif de localiser des résidus d'un métabolite du glyphosate. La valeur de la norme a été fixée à un niveau extrêmement bas, et dans aucun - je dis bien "aucun" - échantillon des eaux de surface et de source du glyphosate n'a été détecté. La conclusion des chimistes cantonaux, qui n'a pas été suffisamment relayée, est que le glyphosate ne présente pas un danger pour l'eau de source - cela figure dans le communiqué des chimistes cantonaux.

Il faut voir ce qu'il s'est passé et ce qu'il se passe en Allemagne. L'Allemagne met en place différentes mesures. Une des mesures, c'est l'interdiction d'utiliser le glyphosate comme agent permettant de faire mûrir les récoltes. Mais, Mesdames et Messieurs, en Suisse, c'est interdit depuis longtemps! C'est une des raisons pour lesquelles on ne trouve jamais de résidus de glyphosate dans des farines d'origine suisses, ce qui n'est pas nécessairement le cas dans les farines importées. On y trouve de temps en temps des traces, mais la valeur relevée respecte parfaitement la législation sur les denrées alimentaires.

Tous ces éléments mis bout à bout font conclure au Conseil fédéral qu'en l'état il faut rejeter cette motion du groupe des Verts. Nous verrons quelle sera la suite à donner au dossier au fur et à mesure que de nouvelles connaissances seront mises au jour et en fonction des décisions qui seront prises par l'Union européenne. Il s'agit aussi de ne pas priver l'agriculture d'un produit qui, s'il est utilisé d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément aux normes en vigueur, ne pose aucun problème. Naturellement, l'agriculteur doit aussi se protéger quand il prépare sa bouillie.