Roduit Benjamin · Nationalrat · 2019-09-26

Wortprotokoll

Les deux organismes de financement, à savoir les assureurs-maladie - par les primes - et les cantons - par les impôts -, ont un intérêt commun à garantir la qualité et l'efficience des soins. Le projet sur lequel nous venons d'entrer en matière permet pour la première fois à ces deux partenaires de défendre ensemble une solution favorisant le système de santé.

Il y a de très nombreuses pierres d'achoppement, mais, je l'ai dit il y a quelques instants, il est hors de question pour le groupe PDC de s'appuyer sur ces divergences pour retarder, voire étouffer toute la réforme. Il s'agit de raisonner en termes de santé publique et non de jeux de pouvoir, qu'ils soient partisans, à la veille des élections, ou fédéralistes, de la part des cantons, dont je rappelle que certains sont propriétaires des infrastructures qu'ils ont eux-mêmes planifiées et que, en même temps, ils les subventionnent, tout en validant leurs tarifs.

C'est pour cette raison que le groupe PDC soutiendra toutes les propositions de la majorité, à l'exception de la proposition de la minorité Nantermod, qui concerne l'article 16 alinéa 3bis et l'article 18, sur le financement de l'institution [PAGE 1887] commune des assureurs. Pourquoi? Dans le cadre de cet article très technique, on veut inciter les assureurs à faire des économies et, donc, à réduire les primes. Pour cela, il faut simplifier le système de calcul des redevances de risque et des contributions de compensation de la compensation des risques - non, je ne me suis pas trompé, c'est bien de la compensation de la compensation des risques qu'il s'agit, ce qui montre la complexité de cet article. Or, selon nous, le calcul de la participation des cantons doit être basé sur les coûts effectifs et non sur le risque attendu. Quant au risque de voir des assureurs indemnisés à double en raison d'un effectif comprenant des assurés générant des coûts élevés, il reste absolument marginal. La meilleure incitation serait donc un financement des assureurs basé sur un coût moyen par assuré.

Dans ce sens, le groupe PDC vous invite à soutenir la minorité Nantermod.