Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-09-25

Wortprotokoll

Arithmétiquement, M. Wasserfallen a raison. Par rapport à la durée du service civil en regard de celle du service militaire, le principe d'équité devrait conduire à soutenir sa proposition de minorité. Mais, en termes réalistes, j'allais presque dire psychologiques, en tout cas politiques, cette proposition est inutile.

C'est en tout cas ce qu'a estimé la majorité de la commission, par 10 voix contre 4, et avec 6 abstentions. En effet, comme vient de le dire M. Engelberger, les cas qui sont concernés sont extrêmement peu nombreux. Il y a eu dix cas depuis 1996, dont une partie d'ailleurs a dû être libérée de cette obligation pour des raisons de toute façon péremptoires, où il n'était plus question de la durée.

Donc, il nous semble inutile de mettre cela dans la loi et d'insister un peu lourdement sur le principe d'équité alors qu'il y a déjà tellement de gens qui vous disent que ce n'est pas normal que la durée du service civile soit une fois et demie plus longue par rapport à celle du service militaire. Tout cela se discute, mais enfin .... La commission a eu de la compréhension pour la proposition de minorité Wasserfallen, mais elle a trouvé pour l'essentiel qu'elle était inutile.

C'est la raison pour laquelle elle vous propose de la rejeter, mais sans agressivité excessive.