Buffat Michaël · Nationalrat · 2019-12-02

Wortprotokoll

Lors de la session d'été 2019, notre conseil a décidé, par 103 voix contre 72, de ne pas entrer en matière sur le projet issu de l'initiative parlementaire Berberat. Lors de la session d'automne qui a suivi, le Conseil des Etats a décidé de maintenir sa position par 29 voix contre 9.

La Commission des institutions politiques de notre conseil s'est réunie le 10 octobre afin de traiter une nouvelle fois cet objet. Elle vous propose de nouveau, par 12 voix contre 11, de ne pas entrer en matière sur le projet.

Le projet prévoit la création d'un registre dans lequel seraient enregistrés - en relation avec les activités au sein du Palais du Parlement - les mandats et les mandants des lobbyistes ayant obtenu une carte d'accès de la part d'un parlementaire. Pour la majorité de la commission, l'acceptation du projet engendrerait une surcharge de travail administratif sans pour autant apporter une plus-value en matière de transparence. En effet, l'activité déployée au sein du Parlement correspond à une infime partie du travail des lobbyistes. La plus grande partie de ce travail se fait en dehors du bâtiment du Parlement, et souvent avant les séances de commission. Il appartient à chaque parlementaire de se renseigner par lui-même sur l'origine du mandat de celui qui l'aborde, et non au Parlement de mettre en place tout un système de déclaration et de contrôle. La majorité de la commission ne souhaite pas non plus institutionnaliser, en l'inscrivant dans la loi, le lobbyisme.

L'adaptation législative préparée par le Conseil des Etats est insuffisante, n'augmente pas la transparence et ne génère aucune valeur ajoutée, selon l'avis de la majorité de la commission.

La commission, par 12 voix contre 11, vous demande de ne pas entrer en matière sur le projet.