Levrat Christian · Ständerat · 2019-12-03

Wortprotokoll

Par rapport à 2019, les dépenses inscrites au budget du DETEC augmentent de 107 millions de francs, soit de 0,8 pour cent. Cette légère hausse est liée non seulement aux dépenses d'investissement, qui augmentent de 236 millions de francs, mais surtout aux versements au Fonds d'infrastructure ferroviaire et au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération. Les charges diminuent en revanche de 128 millions de francs, soit de moins 2,7 pour cent, notamment en raison du recul qui a fait que les budgets de transfert représentent l'immense part des dépenses du DETEC, et plus spécifiquement en raison d'une moindre redistribution de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles.

Les charges de personnel du DETEC inscrites au budget 2020 se montent à 428 millions de francs; elles dépassent de 15,5 millions de francs, soit de 3,8 pour cent, le montant de l'année précédente. Cette hausse est due essentiellement à l'augmentation concernant la rétribution du personnel, pour 12,6 millions de francs. En raison d'une augmentation des effectifs, pour 2,7 millions de francs par rapport à l'exercice 2018, ces charges de personnel augmentent de 23 millions de francs, soit de 5,6 pour cent sur deux ans.

Conformément à mon habitude, je vais m'arrêter non sur les offices, mais sur cinq points qui me paraissent d'intérêt pour cette assemblée. Le sixième point, celui de la Nagra et de son crédit complémentaire, a été traité auparavant par notre collègue Peter Hegglin; je ne l'aborderai donc pas.

Le premier point concerne l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Une discussion intéressante nous attend sur le financement du contrôle aérien dans les aéroports régionaux. La Confédération subventionne sans véritable base légale, à hauteur de 30 millions de francs par année, cette activité. L'OFAC établira dans le courant de l'année un rapport pour le Conseil fédéral, qui doit déterminer les priorités de la Confédération dans ce domaine.

Le Conseil fédéral, et probablement notre Parlement, devront décider si nous entendons maintenir cette subvention au trafic aérien. La situation actuelle, qui consiste à couvrir le déficit des aéroports régionaux sans base légale, nous paraît peu satisfaisante, et il semble nécessaire de prendre rapidement des décisions politiques sur ce point. Nul doute, vu l'importance de ces aéroports dans toute une série de régions de notre pays, que nous aurons l'occasion d'en débattre.

Le deuxième point intéressant concerne l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Ce dernier présente un budget peu spectaculaire, puisque 95 pour cent de ses dépenses sont des dépenses de transfert. Un point saillant dans l'année à venir: l'arrêt du réacteur de la centrale de Mühleberg et son démantèlement.

Ce démantèlement va impliquer trois acteurs, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, BKW et le canton de Berne, ainsi que l'OFEN.

Ce qui nous intéresse particulièrement dans le cadre de ce débat, ce sont les expériences sur les coûts de ce premier exercice de démantèlement dont nous pourrons tirer parti. On nous a promis un rapport dans le courant 2020. Il est aujourd'hui trop tôt pour tirer des conclusions, puisque la centrale sera arrêtée effectivement le 20 décembre prochain et qu'il faudra encore six mois pour que la première phase de ce démantèlement soit effectuée. La phase, à proprement parler, du démantèlement physique de la centrale, lorsque les coûts les plus importants seront générés, interviendra à compter de la deuxième moitié de 2020. Nous allons suivre cette affaire très attentivement, tant il est vrai que des enseignements utiles pourraient en être tirés.

Le troisième point concerne l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Nous avons consacré quelque énergie à tracer une rétrospective des montants engagés dans le cadre du Programme en faveur du trafic d'agglomération et avant tout de la libération de ces montants. C'est l'Office fédéral des routes (OFROU) qui gère le fonds pour l'ARE. L'OFROU nous annonce que, s'agissant de la première vague, celle qui a été déclenchée en 2008, seul 62 pour cent des montants, sur un total d'environ 1,5 milliard de francs, ont pu être affectés de manière impérative aux projets d'agglomération retenus. Pour la deuxième étape de ce programme, qui a commencé en 2015, aujourd'hui 30 pour cent des montants sont engagés de manière impérative. L'ARE signale qu'avec ces deux premières vagues de projets nous sommes dans une phase de pionnier où les différentes agglomérations ont soumis un maximum de projets, mais sans forcément les prioriser et les planifier avec le réalisme nécessaire. L'ARE considère que les choses se sont améliorées pour la troisième vague de projets d'agglomération, avec un engagement beaucoup plus concret de la part des cantons et avec une limitation dans le temps pour activer ces montants. L'ARE considère que les leçons ont été tirées des deux premières phases; affaire à suivre.

Le quatrième point concerne le Fonds d'infrastructure ferroviaire, au sujet duquel je retrace brièvement l'état de la situation financière. Les apports et affectations obligatoires et celles provenant du budget général de la Confédération s'élèvent à 5,2 milliards de francs, soit 3,1 pour cent de plus qu'en 2019; les charges s'élèvent à 4,3 milliards, en augmentation de 3,8 pour cent, et le résultat financier des intérêts s'élèvent à 64 millions de francs. Le résultat global de l'exercice devrait déboucher sur un bénéfice, si on peut l'appeler ainsi, de 721 millions de francs, qui sera affecté au désendettement.

La dette résiduelle du fonds se monte à ce stade à 6,4 milliards de francs. Les trois quarts des prélèvements dans ce [PAGE 1033] fonds ferroviaire servent à l'exploitation et au maintien de la qualité des infrastructures. Les montants consacrés à l'exploitation diminuent de 60 millions de francs entre 2019 et 2020. Les montants prévus pour le maintien de la qualité et l'entretien de l'infrastructure, eux, augmentent assez nettement, soit de 230 millions de francs. Sur ces montants, 60 pour cent des moyens sont destinés aux infrastructures des CFF et un peu plus de 1 milliard de francs sont notamment réservés à l'aménagement des NLFA, en particulier l'aménagement ferroviaire du Ceneri et l'étape d'aménagement 2025 du réseau ferroviaire suisse.

J'en viens au cinquième point, qui est probablement celui qui fâche, qui touche à la reprise par la Confédération de 400 kilomètres de routes cantonales dans le réseau des routes nationales. L'état des infrastructures routières qui seront reprises par la Confédération à partir du 1er janvier 2020 laisse à désirer - pour dire les choses poliment. Il semblerait que plusieurs cantons aient fortement négligé l'entretien de ces routes, sachant que la Confédération allait les reprendre. Cela conduit à ce que la part des ponts du réseau des routes nationales qui exigent une réparation urgente passe de 2 à 5 pour cent. L'Office fédéral des routes a promis un rapport d'ici mi-2020 au sujet de la reprise des 400 kilomètres de routes cantonales. Le rapport dressera un état des lieux par tronçon, l'idée étant de montrer où se situent les responsabilités pour d'éventuels défauts d'entretien et d'expliquer clairement quel est l'état des infrastructures que la Confédération a reprises.

Nous avons discuté de la possibilité d'éventuellement réclamer de l'argent aux cantons qui n'auraient pas entretenu suffisamment leurs routes. Nous ne pouvons dans ce cas malheureusement pas appliquer les règles du droit civil sur le défaut de la chose remise. La reprise de ces routes cantonales fait suite à une décision politique et les tronçons en question sont transférés tels quels, avec leurs qualités et leurs défauts. La Confédération doit donc assumer la responsabilité de l'état de ces 400 kilomètres de routes, mais cela signifie que des moyens seront alloués pour corriger les défauts d'un certain nombre de tronçons routiers. On parle d'un rattrapage de l'ordre de 20 milliards de francs. C'est une question qui, je n'en doute pas, nous occupera dans les années à venir, et j'attends avec une certaine impatience la liste des projets et des cantons qui, à l'évidence, ont négligé leur travail d'entretien.[GZ]

Voilà ce que j'avais à dire en ce qui concerne le DETEC.