Nicolet Jacques · Nationalrat · 2019-12-05

Wortprotokoll

Nous en sommes au bloc 4, pour lequel je passerai en revue les propositions qui ont été faites.

Concernant l'Assemblée fédérale, une minorité Keller Peter propose une coupe de 467[NB]000 francs portant sur les charges de personnel et visant notamment des postes de collaborateurs scientifiques et le secrétariat de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie à Paris. La proposition à l'origine de cette minorité a été refusée par 13 voix contre 10 et 1 abstention, et je vous invite à en faire de même.

Pour ce qui est du Tribunal pénal fédéral, la commission vous propose à l'unanimité une augmentation de 700[NB]000 francs du budget de fonctionnement de celui-ci.

Au niveau du DFAE, une minorité Keller Peter propose de réduire de 3,2 millions de francs les charges de fonctionnement du département. La commission, par 13 voix contre 10 et 1 abstention, vous invite à rejeter cette proposition.

Pour ce qui est du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, une minorité Bendahan propose de doter l'office d'un million de francs supplémentaires. Par 18 voix contre 7, la commission vous invite à rejeter cette proposition.

En ce qui concerne l'Office fédéral de la santé publique, une minorité Grin propose une coupe de 3,8 millions de francs dans les charges de fonctionnement de celui-ci. La commission, par 15 voix contre 9, vous invite à rejeter cette proposition.

Pour ce qui est de l'Office fédéral de la statistique, une minorité Sollberger propose une coupe de 5,8 millions de francs dans les charges de fonctionnement de celui-ci. Par 16 voix contre 9, la commission vous invite à rejeter cette proposition.

J'en viens au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et au Service de renseignement de la Confédération. Le projet du Conseil fédéral vise la création de 60 nouveaux postes sur trois ans alors que 40 ont déjà été ou seront compensés à l'interne, au sein du DDPS, entre 2019 et 2020. La minorité Gschwind vous propose de soutenir la version du Conseil fédéral. La commission, par 20 voix contre 4, demande que les 60 postes soient compensés au sein du DDPS.

Une autre proposition de minorité concernant le DDPS, déposée par M. Bendahan, vise à réduire les moyens accordés à la défense de 500 millions de francs par année dans le plan financier pour les années 2021 à 2023. Les moyens économisés devraient être affectés à la cyberdéfense. La commission, par 17 voix contre 7, vous demande de rejeter la proposition à l'origine de cette minorité.

En ce qui concerne l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, la minorité Meyer Mattea propose un nouvel objectif consistant à fixer une valeur-cible en ce qui concerne le rapport entre les EPT externes et les EPT internes. La commission, par 17 voix contre 6, vous invite à rejeter cette proposition.

Pour l'Office fédéral du personnel, la minorité Meyer Mattea propose de renforcer de 6,5 millions de francs le budget de celui-ci consacré à l'intégration professionnelle des personnes exclues et visant les chômeurs de longue durée, les personnes handicapées et les réfugiés. La commission, par 15 voix contre 7 et 2 abstentions, vous invite à rejeter cette proposition.

En ce qui concerne l'Office fédéral du personnel, et plus particulièrement la position 123.A202.0130, une minorité Grüter propose de réduire de 50 pour cent les mesures salariales prévues à hauteur de 56 millions de francs. Par 14 voix contre[NB]11, la commission vous invite à rejeter cette proposition.

En ce qui concerne l'Office fédéral des constructions et de la logistique, en particulier au sujet de l'encouragement de l'hébergement de l'administration fédérale civile, une proposition de la minorité Siegenthaler vise à soutenir la proposition du Conseil fédéral de fixer à 66,50 francs la valeur cible concernant les coûts d'exploitation par mètre carré de surface de plancher, alors que la majorité propose de la fixer à 64 francs. Par 13 voix contre 12, la commission vous propose de rejeter cette proposition défendue par la minorité.

En ce qui concerne l'Office fédéral de l'agriculture, en particulier au sujet de la position A200.0001, "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)", la commission vous propose, par 19 voix contre 3, de soutenir une augmentation de 500[NB]000 francs afin de réduire le risque de déficit de financement concernant la construction du Centre de compétences pour les sols en 2020.

En ce qui concerne les charges de personnel, sur l'ensemble des comptes, dans un but de cohérence avec la motion que la commission a déposée dernièrement - motion dont l'objectif est de plafonner à 6 milliards de francs les charges de personnel de la Confédération -, une proposition de la minorité Grüter visant à diminuer à 6 milliards de francs le poste des charges de personnel pour l'année 2020, ainsi que pour le plan financier 2021-2023, a été déposée. Par 13 voix contre[NB]11, la commission vous invite à rejeter cette proposition.

Enfin, la dernière proposition de minorité Meyer Mattea n'a pas été débattue en commission.

[VS]