Berset Alain · Bundesrat · 2019-12-10

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous a transmis ce projet le 29 mai 2019. L'objectif principal est de clarifier le rôle de la Confédération dans l'exploitation de la banque de données sur le trafic des animaux.

Après les deux rapports qui ont été faits au nom de la commission, je n'ai pas besoin d'ajouter grand-chose, si ce n'est que, étant donné toute l'évolution à laquelle nous avons assisté ces dernières années, nous avons pu régler toute une série de points. Nous proposons maintenant d'inscrire explicitement dans la loi le statu quo, à savoir: d'abord, transférer l'exploitation de la banque de données sur le trafic des animaux à Identitas SA; ensuite, confirmer la participation majoritaire de la Confédération à Identitas SA; et, finalement, profiter de cette révision pour adapter ponctuellement le texte là où cela s'impose.

Je peux notamment mentionner les points suivants. Nous avons tenu compte des exigences en matière de base légale qui sont devenues plus élevées pour les subventions et pour les systèmes d'information, avec des modifications de nature plutôt formelle. Le tarif des amendes sera également adapté aux pratiques actuelles en cas d'infraction. La révision de la loi permet aussi de simplifier les adaptations très fréquentes de l'ordonnance de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.

J'ai pris acte du fait qu'une proposition de minorité figure dans le dépliant. Je peux déjà m'exprimer à ce sujet de la manière suivante. Cette proposition ne fait rien d'autre que de traduire ce qui existe déjà dans la réalité, elle n'est donc pas nécessaire. Ce que je peux vous dire, c'est que les animaux de l'espèce équine sont également concernés et que ce point est réglé simplement dans l'ordonnance. C'est réglé dans une forme qui correspond à ce qui concerne l'espèce bovine. En ce sens, cette proposition de minorité n'est, à notre avis, pas nécessaire, et on peut en rester à la version de la majorité de votre commission.

Je vous remercie d'entrer en matière sur ce projet et de le voter tel qu'il a été adopté par votre commission.