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AB 255703

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2019-12-12

Wortprotokoll

Etant donné que vous avez suivi une proposition qui vise à réduire le montant de la prestation transitoire - je rappelle qu'une telle discussion a eu lieu dans la commission, et qu'il était clair, pour tout le monde, qu'il n'était pas question d'ajouter à la réduction du montant le fait de le soumettre à l'impôt -, il semble assez logique, dans la mesure où vous avez donc adopté la proposition Noser tout à l'heure, de la suivre également sur ce point. Je crois que cela fait partie non seulement d'un concept, mais aussi de la volonté de la commission de ne pas additionner des éléments réduisant la prestation transitoire.

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