Polla Barbara · Nationalrat · 2002-09-26

Wortprotokoll

Comme nous l'avons déjà dit, répété et écrit, le groupe libéral s'oppose absolument au système du bonus. Nous, entrepreneurs suisses et représentants de PME suisses, nous sommes fiers de notre éthique d'entreprise et du rôle que nous jouons tous ensemble dans ce pays. Nous ne voulons pas d'un système juridico-légal qui ait comme objectif avoué - pire: affirmé - l'encouragement à la déloyauté entre nous. Une telle approche ne se justifie pas. Elle est incompatible avec notre culture et notre éthique d'entreprise, elle ne s'inscrit pas non plus dans l'esprit du droit suisse.

Certes, les cartels sont nuisibles à la concurrence et donc aux consommateurs. C'est bien pourquoi nous avons soutenu les sanctions, car les cartels doivent être punis. Mais ce mal-là ne doit pas être puni par un mal aussi grand, voire pire, à savoir l'encouragement à la délation. De plus, Monsieur le Conseiller fédéral, l'argument que vous évoquez en tout premier lieu pour nous faire passer la pilule du bonus, c'est que ces méchants cartels sont tellement bien organisés et professionnalisés qu'ils échappent à la sagacité de la Commission de la concurrence, que cette dernière ne réussit pas à les déceler. Eh bien, voyons un peu ce que nous dit notre Organe parlementaire de contrôle de l'administration (OPCA) dans son excellent rapport sur la situation en droit des cartels. Ce que nous dit l'OPCA et les experts consultés, c'est que tant la qualité des décisions de la Commission de la concurrence que le travail de son secrétariat sont problématiques, voire très problématiques.

Alors, bien sûr, un autre rapport commandé par le DFE dit que tout va bien, que nous ne sommes pas pires que les autres pays. Mais notre objectif, à nous libéraux, et celui de nous tous ici d'ailleurs, ainsi que celui de la Confédération, ce n'est pas seulement de n'être pas pires que les autres pays, mais meilleurs, et nous sommes bien convaincus que c'est aussi l'objectif du vice-président du Conseil fédéral.

L'autre argument développé par le Conseil fédéral pour instaurer un système de bonus, c'est que cela marche à l'étranger, et particulièrement aux Etats-Unis. Est-ce là vraiment un argument pour vous? Il ne me semble pas que la majorité de ce Conseil porte en général un intérêt ou apporte un soutien particuliers aux méthodes américaines, surtout pas quand ces méthodes deviennent quasi staliniennes et même si elles sont efficaces aux Etats-Unis, d'autant plus quand elles sont basées sur ce que M. Gysin Hans Rudolf appelle "une culture de la défiance". Notre système est réellement différent: il n'est pas basé sur un juridisme exacerbé à l'américaine et l'argument qui veut que cela marche aux Etats-Unis et donc copions vite ici, cet argument-là ne tient pas.

Monsieur le Conseiller fédéral, il y a là une erreur et la libérale entrepreneure que je suis vous demande instamment, vous prie de renoncer à ce système à l'instar de la minorité Gysin Hans Rudolf. Avant donc que d'appliquer des solutions aussi délétères que les bonus proposés, voyons plutôt qu'elles vont être les effets des sanctions, ainsi que de l'amélioration du fonctionnement et des moyens de la Commission de la concurrence, ainsi que de ma proposition incitative concernant les dispositions transitoires. Accordons le temps nécessaire aux entreprises pour s'annoncer plutôt que de dénoncer.

Vous l'avez bien compris, si les libéraux ont dit oui aux sanctions, ils disent non aux bonus qui seraient en fait un terrible malus pour ce pays et ses PME, et ils vous invitent à en faire de même et à suivre la minorité Gysin Hans Rudolf.