Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2019-12-16

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient du problème. Il estime également que la destruction de biens neufs est absurde et nuisible du point de vue de la protection de l'environnement et de la consommation des ressources. Toutefois, il n'existe que peu d'informations publiques sur l'étendue de ce phénomène. Selon une étude allemande, près de 4 pour cent des produits neufs commandés par Internet et retournés aux vendeurs sont éliminés sans avoir jamais été utilisés.

Le Conseil fédéral attend des branches concernées des mesures volontaires. Il estime disproportionnée l'intervention directe moyennant une interdiction sur la base de l'article 30 alinéa 1 de la loi sur la protection de l'environnement.

Il convient de garder à l'esprit que de nombreuses entreprises opèrent à l'échelle internationale. La question se pose donc de savoir si une réglementation nationale est appropriée. Le Conseil fédéral suit avec attention les expériences faites dans d'autres pays, tels que la France, qui prévoit d'interdire l'élimination de certains produits neufs tels que les habits, chaussures, cosmétiques et appareils électroniques ainsi que l'élimination de denrées alimentaires issues de diverses filières professionnelles. [PAGE 2261]