Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2019-12-16

Wortprotokoll

Aujourd'hui et dans les années à venir, la Suisse devra faire face à des défis importants dans le domaine des soins infirmiers. En effet, le vieillissement de la population va accroître considérablement la demande de soins, et la pénurie de personnel qualifié frappant la branche ne fait qu'accentuer cette problématique. C'est pour ces raisons qu'une initiative populaire a été lancée, afin d'atteindre trois objectifs bien simples: continuer d'assurer la qualité des soins et la sécurité des patients, former suffisamment de professionnels infirmiers, et maintenir le personnel infirmier dans la profession le plus longtemps possible.

Aujourd'hui, le contre-projet qui nous est soumis péjore la proposition de l'initiative populaire "pour des soins infirmiers forts". La version actuelle du projet, tel qu'il a été remanié par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique après la consultation, est parfaitement insuffisante: elle ne permettra pas de faire face à la pénurie de personnel infirmier.

Le contre-projet d'origine était déjà minimaliste, mais là il s'agit d'une détérioration massive, notamment avec la levée de l'obligation de contracter, qui lie actuellement les assureurs et le personnel infirmier qualifié. Selon la proposition de la commission, les infirmières et infirmiers devraient conclure des conventions avec les assureurs pour être remboursés par les caisses maladie pour certaines prestations fournies sans ordonnance médicale, comme par exemple les soins de base. Les assureurs deviendraient donc les arbitres, puisqu'on les habiliterait à déterminer qui peut ou non fournir des prestations. C'est l'exact inverse de ce que réclament les initiants, à savoir une plus grande autonomie pour les infirmières et les infirmiers et une revalorisation de la profession. Les titres professionnels seraient également moins bien reconnus avec ce contre-projet.

Actuellement, les infirmières et les infirmiers - déjà rares - sont de plus en plus occupés par des tâches administratives et n'ont plus le temps de prodiguer les soins aux patients. Ils doivent donc les déléguer à du personnel moins qualifié, comme les aides en soins, les assistants en soins et santé communautaires ou encore les assistants socio-éducatifs. Les conséquences sont que les patients sont moins bien suivis, les complications sont plus fréquentes, et la crise actuelle s'amplifie au lieu de s'atténuer.

L'objectif de l'initiative est d'assurer que la quantité suffisante de personnel infirmier bien formé est disponible pour garantir les soins, une exigence qui n'est pas assez prise en compte dans le contre-projet. La loi devrait notamment fixer un nombre maximum de patients par infirmière, car ce ratio aurait de nombreux effets bénéfiques: il favoriserait le retour dans la profession d'infirmières ayant abandonné leur métier, réduirait le taux de burn-out, augmenterait la satisfaction au travail et, du côté des patients, réduirait le taux de mortalité. De nombreuses études montrent que le bilan économique du ratio de patients par infirmière est positif, car en faisant augmenter la qualité des soins, l'augmentation du personnel nécessaire est largement compensée par les économies réalisées.

Sous sa forme actuelle, le contre-projet indirect se comprend uniquement comme une offensive de formation, réjouissante certes, mais insuffisante. Un des problèmes majeurs est que le personnel infirmier formé ne reste pas longtemps dans la profession: 22 ans en moyenne - c'est peu en comparaison avec d'autres métiers. Des mesures visant à augmenter la durée de l'exercice de la profession s'imposent donc, le Conseil fédéral le reconnaît désormais également. Mais il faut aussi répondre à certaines revendications, notamment sur les conditions de travail, et entendre le personnel infirmier, qui réclame une meilleure compatibilité entre travail et vie familiale, avec notamment une planification fiable des horaires et des services.

Le Parlement a maintenant le pouvoir d'assurer la qualité des soins en acceptant les propositions de minorité portant notamment sur une dotation en personnel sûre et fondée sur les besoins, ainsi que sur l'obligation pour les employeurs de signer une convention collective de travail.

C'est pourquoi je vous invite à soutenir l'initiative populaire qui nous est soumise ainsi que les différentes propositions de minorité du contre-projet qui visent à l'améliorer.