Nantermod Philippe · Nationalrat · 2019-12-17

Wortprotokoll

Personne ne nie l'évolution démographique; personne ne nie les besoins en personnel soignant, des besoins qui vont croissant depuis des années et qui continueront à croître dans les années à venir.

Des chiffres impressionnants ont été cités: ce sont 25[NB]000 personnes nouvellement formées dont nous aurons besoin sur le marché d'ici 2025; 65[NB]000 d'ici 2030. Ce sont des chiffres impressionnants et nous savons que, aujourd'hui, le système de formation suisse ne permet pas de répondre à la demande et qu'une grande partie du personnel soignant doit être "importé". Pour répondre à cela, l'Association suisse des infirmiers et infirmières a déposé une initiative populaire, une initiative dont les buts sont louables, sont souhaitables et sont souvent partagés par la commission et, même, par le Conseil fédéral.

Cependant, cette initiative crée de grandes confusions entre le secteur privé et le secteur public, entre la Confédération et les cantons. Nous ne traitons pas, ici, du salaire du personnel soignant, la Confédération n'ayant pas de compétence pour fixer des salaires; nous ne traitons pas, à Berne, de la planification hospitalière, qui relève de la responsabilité des cantons. La Confédération n'est pas l'employeur du personnel soignant. Et dans le domaine de la santé, la Confédération a des missions claires qui sont définies par la Constitution, notamment par son article 117a qui définit les soins médicaux de base et qui donne déjà un grand nombre de réponses aux questions en lien avec les soins.

Alors, la commission, qui soutient les buts de l'initiative mais pas les moyens préconisés pour les atteindre, propose des solutions aux problèmes qui ont été évoqués. Ces solutions sont contenues dans le contre-projet. Elles portent d'abord sur le domaine de la formation. On l'a dit et répété: on ne forme pas assez de personnes dans le domaine des soins. Le contre-projet prévoit des projets très concrets, à l'instar des contributions fédérales pour la formation et des contributions fédérales pour les aides à la formation pour les personnes qui suivent ces formations. Il est prévu dans le projet de la commission une planification et une coordination des besoins de formation, un concept de formation avec un financement à la clé. Il y a une meilleure reconnaissance des diplômes et une meilleure transversalité des formations. Il y a aussi la possibilité de prescrire directement à la charge de l'assurance obligatoire des soins, avec naturellement un certain nombre de conditions - nous en débattrons en détail dans l'examen du bloc 2 du contre-projet.

Tout cela a naturellement un coût, et si on doit tenir compte des avantages procurés par notre système de santé et des besoins dans le domaine des soins, nous devons aussi regarder les coûts. Et les coûts, pour ce projet-là, ne sont quand même pas négligeables: c'est un demi-milliard de francs, à peu près, qui sera dépensé par la Confédération pendant une période de huit ans pour donner un coup de fouet à la formation dans le domaine des soins. Tout cela, ce n'est pas rien, c'est un contre-projet sérieux permettant de répondre à un problème sérieux soulevé de manière sérieuse par les associations concernées.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission, qui propose de rejeter une initiative au but louable mais aux moyens qui, malheureusement, sortent du cadre institutionnel suisse, et à soutenir le contre-projet préparé par votre commission.

[VS]