Moret Isabelle · Nationalrat · 2019-12-17

Wortprotokoll

La présidente (Moret Isabelle, présidente): En ce qui concerne les aides à la formation, nous avons trois concepts de minorité et celui du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral renonce à demander le vote sur son concept. Avant d'opposer les concepts entre eux, nous devons nous prononcer sur les nouvelles propositions des trois minorités qui visent à modifier le concept de la majorité. Il s'agit de la minorité III (Herzog Verena) à l'article 6 alinéa 2, de la minorité III (Gysi Barbara) à l'article 7 alinéa 3 et de la minorité III (Feri Yvonne) à l'article 7 alinéa 3bis.

[VS]

Art. 6 Abs. 2[GZ]

Antrag der Kommission: BBl[GZ]

[VS]

Neuer Antrag der Mehrheit [GZ]

Zustimmung zum Entwurf SGK-N

[VS]

Neuer Antrag der Minderheit III [GZ]

(Herzog Verena, Dobler, Glarner, Heer, Nantermod, Sauter, Schläpfer, Sollberger, von Siebenthal)[GZ]

... für deren Vergabe fest. Die finanzielle Unterstützung kann auch in Form eines Darlehens erfolgen.

[VS]

Art. 6 al. 2[GZ]

Proposition de la commission: FF[GZ]

[VS]

Nouvelle proposition de la majorité [GZ]

Adhérer au projet CSSS-N

[VS]

Nouvelle proposition de la minorité III [GZ]

(Herzog Verena, Dobler, Glarner, Heer, Nantermod, Sauter, Schläpfer, Sollberger, von Siebenthal)[GZ]

... à leur octroi. Les aides financières peuvent prendre la forme d'un prêt.