preparatory:AB 256548

Wortprotokoll

M. Fivaz vient d'en parler, nous sommes, nous conseillers nationaux, dans une situation très favorable, puisque lors de la Conférence de conciliation [PAGE 2352] normalement, nous devrions, si nous gardons les mêmes positions, l'emporter. Effectivement, le Conseil des Etats a évolué, passant de 100 pour cent à 80 pour cent, mais avec une forte minorité, de 16 personnes, favorables à une part de 60 pour cent, contre 23 personnes en faveur de 80 pour cent. Dans la commission, il semble que le rapport était de 7 contre 6. On peut donc tout à fait imaginer que la moitié des membres du Conseil des Etats, à peu près, soutiendrait la position qui semble majoritaire dans notre hémicycle. Lors du dernier débat dans notre conseil, il y a eu 144 voix pour une part de 60 pour cent contre 40 voix pour 80 pour cent. Ce matin, en commission, les rapports étaient les mêmes, puisque à part le groupe libéral-radical et une personne, tout le monde était en faveur de ces 60 pour cent. Je vous enjoins vraiment de maintenir cette position. Pour nous, socialistes, ce n'est pas idéal, mais c'est un moindre mal.

Effectivement, Mme de Quattro a presque réussi à me toucher tout à l'heure, à m'émouvoir avec son argumentaire. Mais si on a besoin de subventionner certains secteurs précis de notre industrie, qu'on demande clairement des subventions, qu'on passe par le budget, que les choses soient claires. Le faire comme le propose la minorité, c'est de nouveau de l'arrosage, c'est augmenter le coût de l'acquisition des avions, c'est un miroir aux alouettes. On ne sait pas très bien où ira cet argent. En tout cas, je reviens toujours à l'histoire du Contrôle fédéral des finances qui, il y a dix ans, dans le cadre de la procédure d'acquisition des F/A-18, montrait bien que tout n'était pas très clair. On parlait de 100 pour cent d'affaires compensatoires, or il n'y en aurait eu que 50 pour cent, et certaines tâches auraient même été sous-traitées à l'étranger. Cette allocation de subvention sans contrôle n'est pas acceptable.

Je vous demande donc, au nom du groupe socialiste, d'en rester à 60 pour cent. Nous irons confiants à la Conférence de conciliation.